17 http://www.sncf.com/ ORG-0001 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 412 280 737 20375 00 00 00 00 00 minna.selim@reseau.sncf.fr http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html TPO-0001 SNCF Réseau SA https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00366337-2025108/20252025-06-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c450121a-38ce-4692-a67f-3e2a2c38ced6 1ba01cdd-a351-4cff-8d7a-b6749e7d7d4d 2025-06-05Z 08:46:34Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2023DOS0550666 Developpement fitre à condensateur de courant Le présent marché porte sur le développement et la fourniture de 3 filtres à condensateurs destiné aux sections de séparation de systèmes (SSP), situées aux interfaces entre les lignes ferroviaires électrifiées en 1500 V continu et 25 kV - 50 Hz alternatif. Le circuit d’alimentation électrique des trains utilise la caténaire pour injecter le courant et les rails pour assurer le retour du courant de traction (RCT). Ce transit provoque des tensions rail-sol (TRS), qui, dans certaines configurations, nécessitent un traitement spécifique pour limiter les risques électriques et préserver les infrastructures. En électrification 25 kV-50 Hz, le rail est mis à la terre régulièrement pour réduire les TRS, alors qu’en 1500 V continu, il doit impérativement être isolé pour éviter la corrosion électrolytique. Aux SSP, un système de sas de protection est mis en place pour empêcher le courant continu de s’échapper vers la terre par les voies en courant alternatif. Ce sas est encadré par des joints isolants de continuité (JIC) et équipé d’un dispositif de filtrage permettant : - De bloquer le courant continu résiduel, - De laisser transiter normalement le courant alternatif vers la sous-station. Historiquement, cette fonction était assurée par un shunt résonant (filtre LC série accordé à 50 Hz). Toutefois, ce dispositif, installé dans les années 1970, présente aujourd'hui des limites : - Blocage partiel des composantes harmoniques, - Élévations anormales de tension rail-sol dépassant les seuils fixés par la norme EN 50122-1, Obsolescence du matériel existant. Dans ce contexte, SNCF Réseau souhaite développer une nouvelle solution basée sur un filtre à condensateurs, plus performant et conforme aux normes en vigueur. Principaux besoins et exigences : - Conception d’un filtre adapté aux conditions ferroviaires spécifiques aux SSP, - Compatibilité avec le transit des courants de traction en 25 kV - 50 Hz, - Blocage efficace du courant continu résiduel sans perturber les courants alternatifs, - Respect des exigences de la norme EN 50122-1 relatives aux tensions rail-sol, - Fonctionnement fiable en régime normal et en régime de court-circuit. Phasage prévisionnel du projet : Phase 1 : Études et conception du filtre à condensateurs, Phase 2 : Prototypage et essais en laboratoire, Phase 3 : Validation sur site pilote, Phase 4 : Homologation et déploiement sur le réseau. supplies La Société Nationale SNCF Réseau SA émet cet avis de marché : Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. 31711150 31711151 31711155 31711152 31711154 31711510 anyw-cou FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false true Garantie A Premiere Demande 2024RFI094872 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Fermes false epo-procurement-document none no performance Droit de propriété intellectuelle, Droit d'industrialisation. required true Joins à l'appel a candidature not-allowed true ORG-0001 TPO-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 TPO-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2025-06-30+02:00 2025-06-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2023DOS0550666 Developpement fitre à condensateur de courant Le présent marché porte sur le développement et la fourniture de 3 filtres à condensateurs destiné aux sections de séparation de systèmes (SSP), situées aux interfaces entre les lignes ferroviaires électrifiées en 1500 V continu et 25 kV - 50 Hz alternatif. Le circuit d’alimentation électrique des trains utilise la caténaire pour injecter le courant et les rails pour assurer le retour du courant de traction (RCT). Ce transit provoque des tensions rail-sol (TRS), qui, dans certaines configurations, nécessitent un traitement spécifique pour limiter les risques électriques et préserver les infrastructures. En électrification 25 kV-50 Hz, le rail est mis à la terre régulièrement pour réduire les TRS, alors qu’en 1500 V continu, il doit impérativement être isolé pour éviter la corrosion électrolytique. Aux SSP, un système de sas de protection est mis en place pour empêcher le courant continu de s’échapper vers la terre par les voies en courant alternatif. Ce sas est encadré par des joints isolants de continuité (JIC) et équipé d’un dispositif de filtrage permettant : - De bloquer le courant continu résiduel, - De laisser transiter normalement le courant alternatif vers la sous-station. Historiquement, cette fonction était assurée par un shunt résonant (filtre LC série accordé à 50 Hz). Toutefois, ce dispositif, installé dans les années 1970, présente aujourd'hui des limites : - Blocage partiel des composantes harmoniques, - Élévations anormales de tension rail-sol dépassant les seuils fixés par la norme EN 50122-1, Obsolescence du matériel existant. Dans ce contexte, SNCF Réseau souhaite développer une nouvelle solution basée sur un filtre à condensateurs, plus performant et conforme aux normes en vigueur. Principaux besoins et exigences : - Conception d’un filtre adapté aux conditions ferroviaires spécifiques aux SSP, - Compatibilité avec le transit des courants de traction en 25 kV - 50 Hz, - Blocage efficace du courant continu résiduel sans perturber les courants alternatifs, - Respect des exigences de la norme EN 50122-1 relatives aux tensions rail-sol, - Fonctionnement fiable en régime normal et en régime de court-circuit. Phasage prévisionnel du projet : Phase 1 : Études et conception du filtre à condensateurs, Phase 2 : Prototypage et essais en laboratoire, Phase 3 : Validation sur site pilote, Phase 4 : Homologation et déploiement sur le réseau. supplies 3 En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. true 31711150 31711151 31711154 31711155 31711510 31711152 anyw-cou FRA 2025-07-30+02:00 250 0