16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ville-vichy.fr/ ORG-0002 Ville Vichy Place de l'Hôtel de ville Vichy 03200 FRA 21030310300019 Aguilera Frédéric Maire 0470301717 mpa@vichy-communaute.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRA 1107485 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00367115-2024119/20242024-06-20Z 2.3 eforms-sdk-1.8 93208f15-de13-4627-a699-baba23bf3d3b e90f321c-7b19-4f06-9d4f-c626200925e6 2024-06-19+02:00 11:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://vichy-communaute.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false SG-CD 2 ACQUISITION DE MATERIAUX POUR TRAVAUX DE VOIRIE EN REGIE - RECONSULTATION SUITE A INFRUCTUOSITE Lots 4 et 7 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne uniquement les lots 4 et 7 supplies 1880000 44113900 44113900 Ville de Vichy Vichy 03200 FRK11 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1483684 non-restricted-document FRA official http://vichy-communaute.achatpublic.com none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix des prestations https://vichy-communaute.achatpublic.com 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-22+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 04 MATERIAUX DE CARRIERE MATERIAUX DE CARRIERE supplies 44113900 14500000 Ville de Vichy Vichy 03200 FRK11 FRA 2024-08-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 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