17 true https://www.catp.fr ORG-0001 Centrale d'Achat du Transport Public 23 rue daviel Paris 75013 FRA 53953788600035 +33 184830473 morgane.delaquaize@catp.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris Paris 75017 FRA 17750111101763 0144325151 tj-paris@justice.fr 00367462-2024120/20242024-06-21Z 2.3 eforms-sdk-1.8 872477c0-f7b7-488d-b3e2-18a1fc3d66fa 4615085d-7f0b-47df-ac6a-c268486addc8 2024-06-19+02:00 17:30:06+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1026706.html urttb ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation neg-w-call 2024-04 Acquisition de minibus de différentes catégories diesel et électrique et de matériels accessoires pour le transport public L'accord a pour objet l'acquisition de minibus de différentes catégories diesel et électriques pour le transport public. Il est alloti de la façon suivante : - Lot n°1 : Minibus diesel 20-23 places - Lot n°2 : Minibus diesel d'au moins 28 places - Lot n°3 : Navette urbaine diesel - Lot n°4 : Navette urbaine électrique 6m d'au moins 30 places - Lot n°5 : Navette urbaine électrique 6m faible largeur Chaque lot est mono-attributaire. Les véhicules sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP. supplies Les lots n°1, 2 et 5 sont exécutés en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie. Les lot n°3 et 4 sont exécutés dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 . 34114400 LOT-0001 tp-abil Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date exacte de remise des offres. Il est demandé au candidat de compléter les document figurant au dossier de candidature "2024-04 Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. not-requ La valeur estimée du lot correspond à son montant maximum. allowed false DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/ L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande. false none performance L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents. not-allowed no required Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC). ORG-0001 6 - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-05+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-04-L1 Minibus diesel 20-23 places Minibus diesel 20-23 places. Le lot est mono-attributaire. supplies 30240000 34114400 6 Chaque lot est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an. LOT-0002 tp-abil Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date exacte de remise des offres. Il est demandé au candidat de compléter les document figurant au dossier de candidature "2024-04 Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. not-requ La valeur estimée du lot correspond à son montant maximum. allowed false DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/ L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande. false none performance L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents. not-allowed no required Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC). ORG-0001 6 - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-04+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-04-L2 Minibus diesel d'au moins 28 places Minibus diesel d'au moins 28 places. Le lot est mono-attributaire. supplies 36288000 34114400 6 Chaque lot est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an. LOT-0003 tp-abil Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date exacte de remise des offres. Il est demandé au candidat de compléter les document figurant au dossier de candidature "2024-04 Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. not-requ La valeur estimée du lot correspond à son montant maximum. allowed false DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/ L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande. false none performance L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents. not-allowed no required Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC). ORG-0001 6 - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-04+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-04-L3 Navette urbaine diesel Navette urbaine diesel. Le lot est mono-attributaire. supplies 40080000 34114400 6 Chaque lot est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an. LOT-0004 tp-abil Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date exacte de remise des offres. Il est demandé au candidat de compléter les document figurant au dossier de candidature "2024-04 Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. not-requ La valeur estimée du lot correspond à son montant maximum. allowed false DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/ L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande. false none performance L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents. not-allowed no required Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC). ORG-0001 6 - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-04+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-04-L4 Navette urbaine électrique 6m d'au moins 30 places Navette urbaine électrique 6m d'au moins 30 places. Le lot est mono-attributaire. supplies 140760000 34114400 6 Chaque lot est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an. LOT-0005 tp-abil Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date exacte de remise des offres. Il est demandé au candidat de compléter les document figurant au dossier de candidature "2024-04 Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. not-requ La valeur estimée du lot correspond à son montant maximum. allowed false DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/ L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande. false none performance L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents. not-allowed no required Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC). ORG-0001 6 - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-04+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-04-L5 Navette urbaine électrique 6m faible largeur Navette urbaine électrique 6m faible largeur. Le lot est mono-attributaire. supplies 132480000 34114400 6 Chaque lot est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.