e962ed57-7734-4046-b073-0ffcbdeeb3dc-01 Remise des offres: Au lieu du 24/06/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 01/07/2024 à 16h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/06/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 02/07/2024 à 10h00 au plus tard. 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://tours-metropole.fr/ ORG-0002 Tours métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault Tours 37200 FRA 24370075400035 le Président Président 0247801111 commandepublique@tours-metropole.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 1114590 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00367689-2024120/20242024-06-21Z 2.3 eforms-sdk-1.8 47412b9f-a12a-469a-8239-e829d093880d 845c48cd-bf01-47c9-8138-0402d3af615c 2024-06-19+02:00 16:13:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://tours-metropole.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24-COLL-TRANSP-PAP PRESTATION DE COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DES COMMUNES DE BALLAN-MIRE, BERTHENAY, DRUYE, SAVONNIERES ET VILLANDRY Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La collecte en porte-à-porte des déchets ménagers comprend les déchets recyclables, les déchets végétaux et les ordures ménagères résiduelles et assimilées. Le transport comprend le transit des véhicules de collecte et le vidage vers les sites de traitement désignés par la collectivité services Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 90500000 90500000 Le territoire de Tours Métropole Val de Loire Tours 37000 FRB04 FRA LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr used ef-stand Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1470549 non-restricted-document FRA official https://tours-metropole.achatpublic.com none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le financement est assuré par des fonds propres de Tours Métropole Val de Loire false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-07-01+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-02+02:00 10:00:00+02:00 false none none S-PF-1470549 PRESTATION DE COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DES COMMUNES DE BALLAN-MIRE, BERTHENAY, DRUYE, SAVONNIERES ET VILLANDRY Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La collecte en porte-à-porte des déchets ménagers comprend les déchets recyclables, les déchets végétaux et les ordures ménagères résiduelles et assimilées. Le transport comprend le transit des véhicules de collecte et le vidage vers les sites de traitement désignés par la collectivité services other 90500000 90500000 Le territoire de Tours Métropole Val de Loire Tours 37000 FRB04 FRA 2025-01-01+01:00 24 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges