16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4EC56E7A-01AC-8FAE-D66F53AD02BD0AEB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://le-lavandou.fr/ ORG-0002 MAIRIE DU LAVANDOU Place Ernest Reyer Le Lavandou 83980 FRL05 FRA 54389 Carletti Bertrand MAIRE 0494051570 0494649250 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 4EC56E9B-FE6F-2367-5AD36ED90C667E70 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00367919-2026102/20262026-05-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d35b3d7e-ce56-4c97-bb14-e510bb2e6898 92557ebf-20f6-47a6-8c98-9f9ed95549fb 2026-05-28+02:00 13:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026SERV04 Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats services Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Place Félix-Baret Cs80001 13282 Marseille Cedex 06 300000 79110000 79110000 Le Lavandou Le lavandou 83980 FRL05 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailtout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Justificatifs attestant du métier d'avocat conformément à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et au règlement intérieur national de la profession d'avocat (agrément, diplôme)Les soumissionnaires au présent marché s'engagent sur l'honneur à ne pas avoir de procédures contentieuses en cours à l'encontre de la commune slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1827257 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827257 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de chaque contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, pour le lot n° 3, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827257 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-07+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Droit public général des collectivités territoriales Fonctionnement institutionnel, actes administratifs, pouvoirs de police, gestion des services publics, notamment portuaires (AOT, garantie d'usage, etc.) domanialité publique et gestion du domaine privé de la commune en gestion courante, communication institutionnelle et droit de la communication publique, finances publiques et fiscalité, réglementation funéraire et gestion des cimetières, statut de la FPT…<br/> services Lot conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat 100000 79110000 79111000 Le Lavandou Le lavandou 83980 FRL05 FRA 2026-09-01+02:00 12 LOT-0002 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailtout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Justificatifs attestant du métier d'avocat conformément à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et au règlement intérieur national de la profession d'avocat (agrément, diplôme)Les soumissionnaires au présent marché s'engagent sur l'honneur à ne pas avoir de procédures contentieuses en cours à l'encontre de la commune slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1827257 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827257 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de chaque contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, pour le lot n° 3, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827257 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-07+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Commande publique, contrats, montages complexes Droit des contrats et marchés publics, droit des concessions, droit des partenariats publics et privés, les baux emphytéotiques administratifs…<br/> services Lot conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat 40000 79110000 79111000 Le Lavandou Le lavandou 83980 FRL05 FRA 2026-09-01+02:00 12 LOT-0003 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailtout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Justificatifs attestant du métier d'avocat conformément à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et au règlement intérieur national de la profession d'avocat (agrément, diplôme)Les soumissionnaires au présent marché s'engagent sur l'honneur à ne pas avoir de procédures contentieuses en cours à l'encontre de la commune slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1827257 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827257 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de chaque contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, pour le lot n° 3, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827257 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-07+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Urbanisme, environnement, foncier, aménagement Autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalable…), Droit de l'environnement, aménagement du territoire (Plan local d'Urbanisme, ZAC, PUP, fiscalité), domanialité publique et privée communale (procédure d'expropriation, préemption, servitudes), droit pénal de l'urbanisme, caractérisation de la voirie et de ses dépendances…<br/> services Lot conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat 160000 79110000 79111000 Le Lavandou Le lavandou 83980 FRL05 FRA 2026-09-01+02:00 12