16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.pierrefeu-du-var.fr ORG-0002 MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR Place Urbain Sénés Pierrefeu Du Var 83390 FRA 21830091100011 MARTINELLI Patrick Maire 0494135313 marches@pierrefeu-du-var.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRA 505474 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00367936-2024120/20242024-06-21Z 2.3 eforms-sdk-1.8 76f7530e-e722-4c52-b5f7-c3a7f57cdc59 7d566a20-1a37-41b0-9bf1-ac65c54e7f3c 2024-06-20+02:00 09:10:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false NETTOYAGE LOCAUX MUNICIPAUX PRESTATION D'ENTRETIEN COURANT DE MISE EN PROPRETE DES LOCAUX MUNICIPAUX ET DE MISE EN PLACE DES CONSOMMABLES SANITAIRES L'entretien courant de mise en propreté des locaux municipaux et la mise en place des consommables sanitaires concernent : - L'hôtel de Ville, - La crèche « la Musardière », - Le complexe sportif du « Pas de la Garenne », - Le stade « Loulou Gaffre », - Les sanitaires publics, - L'office de tourisme intercommunal, - La maison communale du Réal Martin. L'ensemble des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières/CCTP joint au DCE services 90911200 90911200 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds true Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois 1487182 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487182 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur Technique poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487182 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-22+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1487182 PRESTATION D'ENTRETIEN COURANT DE MISE EN PROPRETE DES LOCAUX MUNICIPAUX ET DE MISE EN PLACE DES CONSOMMABLES SANITAIRES L'entretien courant de mise en propreté des locaux municipaux et la mise en place des consommables sanitaires concernent : - L'hôtel de Ville, - La crèche « la Musardière », - Le complexe sportif du « Pas de la Garenne », - Le stade « Loulou Gaffre », - Les sanitaires publics, - L'office de tourisme intercommunal, - La maison communale du Réal Martin. L'ensemble des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières/CCTP joint au DCE services other 90911200 90911200 2024-09-02+02:00 12 3 Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois