16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://lenord.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental du NORD Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRA 22590001801244 Président du Département du Nord 0359735959 PAP-FS@lenord.fr ORG-0003 Conseil Départemental du Nord Lille FRA 1724353 DAJAP (33)359736904 pap-fs@lenord.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRA 1127994 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00368199-2024120/20242024-06-21Z 2.3 eforms-sdk-1.8 d3a6eaa2-b76c-484b-876d-7b6f127baa31 e7e5dd5b-6130-455f-9559-058abd1c38b0 2024-06-19+02:00 16:10:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 20240715 Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la fourniture d'accès internet sans débit et temps de rétablissement garantis pour les sites du Département du Nord Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois tacitement pour 12 mois dans les modalités prévues à l'article 3 du CCAP. Les montants maximums annuels sont les suivants : - Période initiale : sans montant minimum - montant maximum 480 000,00 euro(s) HT 24 mois - Reconduction 1 : sans montant minimum - montant maximum 240 000,00 euro(s) HT 12 mois - Reconduction 2 : sans montant minimum - montant maximum 240 000,00 euro(s) HT 12 mois services Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre mixte conformément aux articles R2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Janvier 2025 . Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique 960000 72411000 72411000 Conseil Départemental du Nord - 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRE11 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used not-allowed no-eu-funds false 1485740 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485740 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485740 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-05+02:00 16:30:00+02:00 2024-08-06+02:00 09:00:00+02:00 Lille false 1 fa-wo-rc none S-PF-1485740 Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la fourniture d'accès internet sans débit et temps de rétablissement garantis pour les sites du Département du Nord Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois tacitement pour 12 mois dans les modalités prévues à l'article 3 du CCAP. Les montants maximums annuels sont les suivants : - Période initiale : sans montant minimum - montant maximum 480 000,00 euro(s) HT 24 mois - Reconduction 1 : sans montant minimum - montant maximum 240 000,00 euro(s) HT 12 mois - Reconduction 2 : sans montant minimum - montant maximum 240 000,00 euro(s) HT 12 mois services other 72411000 72411000 Conseil Départemental du Nord - 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRE11 FRA Des Pse facultatives sont prévues selon les modalités fixées à l'article 3 du Rc 0 Le marché est reconductible 2 fois tacitement pour 12 mois dans les modalités prévues à l'article 3 du Ccap