16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5A7ECA27-0A57-2764-E4F53DA87356A1DF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ccpaysdecruseilles.org ORG-0002 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles 268, Route du Suet Cruseilles 74350 FRK28 FRA 3886 BRAND Xavier Président 0450081616 marchespublics@ccpaysdecruseilles.org ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 5A7ECA47-C9C2-F30A-3B59B9170612AA8B 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00036879-202513/20252025-01-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 5991d9cb-acb5-4c45-86cc-7e9f9d107807 79976a8c-8626-4e25-ac81-c440c6df41bc 2025-01-16+01:00 15:10:01+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mp74.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2025SER01 FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES Le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour la période initiale de l'accord cadre est : 240 000,00 euro(s) HT pour 24 Mois Le montant maximum pour la période de reconduction de l'accord cadre est : 300 000,00 euro(s) HT pour 24 mois services Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment 540000 66133000 66133000 268, Route du Suet Cruseilles 74350 FRK28 FRA LOT-0000 sui-act - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent) - Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds false 69002 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69002 none required not-allowed false no https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69002 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-17+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-17+01:00 12:00:21+01:00 Siège de la Ccpc false 1 fa-wo-rc none S-PF-69002 FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES Le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour la période initiale de l'accord cadre est : 240 000,00 euro(s) HT pour 24 Mois Le montant maximum pour la période de reconduction de l'accord cadre est : 300 000,00 euro(s) HT pour 24 mois services other 540000 66133000 66133000 268, Route du Suet Cruseilles 74350 FRK28 FRA 2025-05-01+02:00 48 1 Le marché est passé pour une première période de 24 mois qui débute à sa date de notification. A l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, la décision de la Personne Publique est envoyée aux titulaires au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par voie électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception