2024-06-19+02:0000:00:00+02:00df5bf877-3c99-4229-8379-5d11839d0cda-01falsePROCEDUREupdate-addLes documents du marché ont été modifiés le 19/06/24. 16falsefalsehttps://www.soumagne.be/ORG-0001Commune de SoumagneAvenue de la Coopération, 38SOUMAGNE4630BEL0207.347.396Eric WagnerManager service des Infrastructures+32 43779760+32 43779701eric.wagner@soumagne.behttp://www.convergences-groupe.eu/ORG-0002ABC ARCHITECTS SRLRue du Laveu 34LIEGE4000BELBE0 502 502 362Rémi MONAMI+32 476606964sgc@abc-architects.beORG-00033P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0005Conseil D'étatRue de la Science 33BRUXELLES1044BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.be00369303-2024120/20242024-06-21Z2.3eforms-sdk-1.86f2032f9-7641-41ca-908f-ba5b25d0e5d6356d221b-0745-46a3-8218-1718f55ae8cf2024-06-19+02:0000:00:00+02:00012024-06-21+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.belagen-pubORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003nati-ground(voir DUME)openallPPP04V-1975/4102/2023.1975Travaux d'aménagement et rénovation énergétique des bâtiments "Coopérative" et "Mineral Products" (Villa) en vue de la recentralisation des services communauxLe présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Les travaux portent sur le projet de réaménagement du site de l'ancienne Société Générale Coopérative, témoin majeur du passé industriel et social de la région, dans le cadre d’un projet global de centralisation des services communaux et des services aux citoyens. Il comprend la réaffectation des bâtiments, la construction de nouvelles entités, le réaménagement global des espaces extérieurs et l’amélioration des accès au site. Ce plan global s’inscrit dans une planification de projet sur 10 ans (2022-2030) qui a été décomposé en plusieurs phases de travaux. Le projet vise à rénover l’enveloppe et l’intérieur de deux bâtiments « Coopérative » et « Mineral Products (Villa)» afin d’y créer sur 4 niveaux un pôle administratif en centralisant sur le même site tous les services communaux et les rendre plus accessibles au public. Les travaux prévus lors de la 1ère phase faisant l’objet du présent marché visent la conservation, la rénovation et la valorisation des bâtiments « Coopérative » et « Mineral Products (villa)». Outre les travaux d’aménagements intérieurs proprement dits, les travaux concerneront également différents aspects liés à la performance énergétique des deux bâtiments : - Amélioration des performances de l’enveloppe extérieure : isolation des parois verticales, des sols et des toitures, remplacement des châssis. - Amélioration de l’étanchéité à l’air. - Installation de système de chauffage par pompes à chaleur réversible, permettant de rafraichir les locaux et d’absorber les risques de surchauffe avec production de froid. - Installation d’équipements de ventilation double-flux avec récupérateur de chaleur. - Installation de panneaux solaires photovoltaïques. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier des charges régissant le présent marché. Les travaux seront financés dans le cadre du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) et du Plan de Relance de la Wallonie - Projet n° 49 - Rénovation énergétique des bâtiments publics des Pouvoirs Locaux.works45215222LOT-0001Plan REPowerEU, Plan National pour la Reprise et la Résilience de la Belgique et Plan de Relance de la Wallonietp-abilListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations de bonne exécution de travaux similaires d'une valeur minimale de 1.000.000,00 €usedtp-abilL'indication des mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de l'exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va prendre en compte les enjeux liés au chantier dans le cadre de la directive DNSH jointe aux clauses administratives. usedtp-abilL’indication du (des) système(s) de gestion de la qualité en cours chez le soumissionnaire et prouvé(s) par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétentsNiveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va gérer et documenter la qualité avant et pendant la réalisation des travaux, en tenant compte des enjeux environnementaux (DNSH mentionné ci-avant).usedtp-abilPreuve que les travailleurs affectés aux travaux de désamiantage sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Niveau(x) minimal(aux): - Pour les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du CODE du 28/04/2017 : 1 attestation par travailleur confirmant qu'il a suivi la formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel conformément à la législation en vigueur en cette matière. - Pour les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du CODE du 28/04/2017 : 1 attestation par travailleur confirmant qu'il a suivi la formation adéquate de 32 heures et un recyclage annuel conformément à la législation en vigueur en cette matièreusedtp-abilLes traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement), l'agrément requis prévu par le titre VI.4 du CODE 28/04/2017.usedef-standcertificat d'agréation Niveau(x) minimal(aux): Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : certificat d'agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 Lot 2 : certificat d'agréation P1, classe 5 Lot 3 : certificat d'agréation D16, classe 5 Lot 4 : certificat d'agréation D18, classe 3usednot-allowedeu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1975/4V/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0001150La requête est adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (site internet sécurisé (e-ProAdmin). En cas d’expédition par la poste, la requête originale doit toujours être accompagnée de trois copies certifiées conformes, auxquelles on ajoutera un exemplaire pour chaque partie adverse. Les recours en annulation doivent être introduits dans un délai de soixante jours après la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision.ORG-0005ORG-0005FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-08-26+02:0010:00:00+02:002024-08-26+02:0010:00:00+02:00Maison communale, avenue de la Coopération, 38, 4630 SOUMAGNEfalsenonenone2023.1975-01GROS-ŒUVRE ET PARACHEVEMENTSGROS-ŒUVRE ET PARACHEVEMENTSworks4521522245215222Bâtiment dit ancienne "Société coopérative"rue de la Siroperie 7SOUMAGNE4630BE332BEL2024-12-02+01:0000:00:00+01:002026-03-20+01:0000:00:00+01:00Options exigées (Démolition du bâtiment NTIC situé avenue de la Coopération 13 à 4630 Soumagne : Type de démolition : bâtiment entièrement démoli, y compris fondation.Ce poste comprend tous les travaux de démolition nécessaires afin que le projet corresponde aux plans d'exécution et au cahier des charges, également les travaux qui ne sont pas explicitement décrits ou dessinés. Y compris l'évacuation des débris et matériaux de démolition, les remblais et les réparations éventuelles. Unité de mesure : Forfait (Fft.) pour l'ensemble (tout le bâtiment), toutes sujétions comprises. Nature du marché : Prix global (PG))LOT-0002Plan REPowerEU, Plan National pour la Reprise et la Résilience de la Belgique et Plan de Relance de la Wallonietp-abilL'indication des mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de l'exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va prendre en compte les enjeux liés au chantier dans le cadre de la directive DNSH jointe aux clauses administratives. usedtp-abilL’indication du (des) système(s) de gestion de la qualité en cours chez le soumissionnaire et prouvé(s) par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétentsNiveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va gérer et documenter la qualité avant et pendant la réalisation des travaux, en tenant compte des enjeux environnementaux (DNSH mentionné ci-avant).usedtp-abilListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations de bonne exécution de travaux similaires d'une valeur minimale de 500.000,00 €usedef-standCertificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): Sous-catégorie P1, classe 5usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : certificat d'agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 Lot 2 : certificat d'agréation P1, classe 5 Lot 3 : certificat d'agréation D16, classe 5 Lot 4 : certificat d'agréation D18, classe 3usednot-allowedeu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1975/4V/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0001150La requête est adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (site internet sécurisé (e-ProAdmin). En cas d’expédition par la poste, la requête originale doit toujours être accompagnée de trois copies certifiées conformes, auxquelles on ajoutera un exemplaire pour chaque partie adverse. Les recours en annulation doivent être introduits dans un délai de soixante jours après la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision.ORG-0005ORG-0005FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-08-26+02:0010:00:00+02:002024-08-26+02:0010:00:00+02:00Maison communale, avenue de la Coopération, 38, 4630 SOUMAGNEfalsenonenone2023.1975-02ELECTRICITEELECTRICITEworks4531120045311200Bâtiment dit ancienne "Société coopérative"rue de la Siroperie 7SOUMAGNE4630BE332BEL2024-12-02+01:0000:00:00+01:002026-03-20+01:0000:00:00+01:00LOT-0003Plan REPowerEU, Plan National pour la Reprise et la Résilience de la Belgique et Plan de Relance de la Wallonietp-abilL'indication des mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de l'exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va prendre en compte les enjeux liés au chantier dans le cadre de la directive DNSH jointe aux clauses administratives. usedtp-abilL’indication du (des) système(s) de gestion de la qualité en cours chez le soumissionnaire et prouvé(s) par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétentsNiveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va gérer et documenter la qualité avant et pendant la réalisation des travaux, en tenant compte des enjeux environnementaux (DNSH mentionné ci-avant).usedtp-abilListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations de bonne exécution de travaux similaires d'une valeur minimale de 300.000,00 €usedef-standCertificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): Sous-catégorie D16, classe 5usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : certificat d'agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 Lot 2 : certificat d'agréation P1, classe 5 Lot 3 : certificat d'agréation D16, classe 5 Lot 4 : certificat d'agréation D18, classe 3usednot-allowedeu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1975/4V/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0001150La requête est adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (site internet sécurisé (e-ProAdmin). En cas d’expédition par la poste, la requête originale doit toujours être accompagnée de trois copies certifiées conformes, auxquelles on ajoutera un exemplaire pour chaque partie adverse. Les recours en annulation doivent être introduits dans un délai de soixante jours après la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision.ORG-0005ORG-0005FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-08-26+02:0010:00:00+02:002024-08-26+02:0010:00:00+02:00Maison communale, avenue de la Coopération, 38, 4630 SOUMAGNEfalsenonenone2023.1975-03CHAUFFAGE - SANITAIRESCHAUFFAGE - SANITAIRESworks452152224523246045331100Bâtiment dit ancienne "Société coopérative"rue de la Siroperie 7SOUMAGNE4630BE332BEL2024-12-02+01:0000:00:00+01:002026-03-20+01:0000:00:00+01:00LOT-0004Plan REPowerEU, Plan National pour la Reprise et la Résilience de la Belgique et Plan de Relance de la Wallonietp-abilL'indication des mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de l'exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va prendre en compte les enjeux liés au chantier dans le cadre de la directive DNSH jointe aux clauses administratives. usedtp-abilL’indication du (des) système(s) de gestion de la qualité en cours chez le soumissionnaire et prouvé(s) par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétentsNiveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va gérer et documenter la qualité avant et pendant la réalisation des travaux, en tenant compte des enjeux environnementaux (DNSH mentionné ci-avant).usedtp-abilListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations de bonne exécution de travaux similaires d'une valeur minimale de 200.000,00 €usedef-standCertificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): Sous-catégorie D18, classe 3usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : certificat d'agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 Lot 2 : certificat d'agréation P1, classe 5 Lot 3 : certificat d'agréation D16, classe 5 Lot 4 : certificat d'agréation D18, classe 3usednot-allowedeu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1975/4V/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0001150La requête est adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (site internet sécurisé (e-ProAdmin). En cas d’expédition par la poste, la requête originale doit toujours être accompagnée de trois copies certifiées conformes, auxquelles on ajoutera un exemplaire pour chaque partie adverse. Les recours en annulation doivent être introduits dans un délai de soixante jours après la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision.ORG-0005ORG-0005FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-08-26+02:0010:00:00+02:002024-08-26+02:0010:00:00+02:00Maison communale, avenue de la Coopération, 38, 4630 SOUMAGNEfalsenonenone2023.1975-04VENTILATIONVENTILATIONworks4533120045331200Bâtiment dit ancienne "Société coopérative"rue de la Siroperie 7SOUMAGNE4630BE332BEL2024-12-02+01:0000:00:00+01:002026-03-20+01:0000:00:00+01:00