16 HTTPS://www.afd.fr https://www.marchespublics.gouv.fr/ ORG-0001 Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes DAG Paris 75012 FR101 FRA 775 665 599 00129 0153443131 storioloi@afd.fr https://www.paris.tribunaladministratif.fr https://www.paris.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75007 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00369395-2026102/20262026-05-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 5207be28-c624-40b8-8522-395192428d6b 7720d08e-b11b-47f2-81a4-465c51c261b7 2026-05-27Z 13:46:55Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false CLN-2026-0185 Etude de faisabilité du financement de l’AFD en faveur du secteur agroécologique en 2027 - Projet d’appui à la transition agroécologique au Nord-Bénin Il s’agit de doter le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et ses partenaires techniques et financiers d’une analyse complète, structurée et concertée, et de concevoir un projet opérationnel de transition agroécologique sensible aux conflits au Nord du Bénin reposant sur une offre territoriale structurée d’intervention à l’échelle du terroir villageois, intégrant de manière coordonnée les enjeux de concertation locale et de cohésion sociale, de genre, de sécurisation foncière, d’aménagements agropastoraux, de mécanisation adaptée, de coopération agriculture-élevage, de structuration économique et de durabilité institutionnelle, adapté aux réalités climatiques, sécuritaires, socio-économiques, institutionnelles et territoriales. services 79314000 Nord du Bénin / Locaux du titulaire BEN LOT-0001 eu-funds FRA CLN-2026-0185-DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3007099 epo-procurement-document none no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3007099 120 Référé précontractuel : Vous avez la possibilité d’exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accordcadre conformément aux dispositions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Vous avez la possibilité d’exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accordcadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 55113 et suivants et R. 5517 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accordcadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accordcadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accordcadre et les modalités de sa consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-06+02:00 14:00:00+02:00 false none none CLN-2026-0185 Etude de faisabilité du financement de l’AFD en faveur du secteur agricole en 2027 - Projet d’appui à la transition agroécologique au Nord-Bénin dans un contexte de changement climatique Il s’agit de doter le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et ses partenaires techniques et financiers d’une analyse complète, structurée et concertée, et de concevoir un projet opérationnel de transition agroécologique sensible aux conflits au Nord du Bénin reposant sur une offre territoriale structurée d’intervention à l’échelle du terroir villageois, intégrant de manière coordonnée les enjeux de concertation locale et de cohésion sociale, de genre, de sécurisation foncière, d’aménagements agropastoraux, de mécanisation adaptée, de coopération agriculture-élevage, de structuration économique et de durabilité institutionnelle, adapté aux réalités climatiques, sécuritaires, socio-économiques, institutionnelles et territoriales. services 79314000 Nord du Bénin / Locaux du titulaire BEN 24