16 ORG-0001 Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart Hôtel d'Agglomération 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes Evry-Courcouronnes cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 0169915858 commande.publique@grandparissud.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 00370334-2025109/20252025-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 34429a7b-0ead-49a4-b5f5-cc94354af4ae 462f17c7-2488-4657-abc6-e2dc70369ec8 2025-06-06+02:00 12:27:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open true Soumission électronique requise 2025M030 ACQUISITION D'OUVRAGES LITTERAIRES ET DOCUMENTAIRES IMPRIMES ACQUISITION D'OUVRAGES LITTERAIRES ET DOCUMENTAIRES IMPRIMES supplies Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud. De manière exceptionnelle la CA Grand Paris Sud pourra conclure avec l'État, la Région ou le Département des contrats permettant le subventionnement d'achats de documents réalisés dans le cadre d'activités, d'animation ou de campagnes visant à promouvoir le Livre dans son ensemble ou à lutter contre toute forme d'exclusions ou d'empêchement dans l'accès aux biens culturels. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Variantes interdites Avance : L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. 22113000 22110000 22114000 Territoire CA GPS FR104 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds true true Le titulaire, sauf s'il agit d'un organisme public, doit justifier de la constritution d'une garantie à première demande àconcurrence de 100% du montant de l'avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oF-IdEQ_0_ non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oF-IdEQ_0_ epo-procurement-document none no performance allowed allowed poi-exa 95 quality 1.1 Description de la librairie et de ses activités (10 points) 1.2 Conseil aux acheteurs (20 points) 1.3 Fonctionnalités du site internet de l'entreprise (10 points) 1.4 Gestion des commandes, des livraisons, suivi comptable (35 points) 1.5 Moyens mis en oeuvre et services proposés lors des Offices (15 points) 1.6 Développement durable et responsabilité sociétale (5 points) poi-exa 5 price Taux de remise consenti par le candidat sur les prix imposés des ouvrages https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oF-IdEQ_0_ 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2025M030-01 Livres de fictions et documentaires en langue française pour adultes (hors bandes dessinées) Montant minimum pour la durée totale : 216 000 Euros HT Montant maximum pour la durée totale : 1 400 000 Euros HT Estimation pour la durée totale : 1 080 000 Euros HT supplies 22113000 22110000 22114000 Territoire CA GPS FR104 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oF-IdEQ_0_ non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oF-IdEQ_0_ none epo-procurement-document allowed allowed no poi-exa 95 quality 1.1 Description de la librairie et de ses activités (10 points) 1.2 Conseil aux acheteurs (20 points) 1.3 Fonctionnalités du site internet de l'entreprise (10 points) 1.4 Gestion des commandes, des livraisons, suivi comptable (35 points) 1.5 Moyens mis en oeuvre et services proposés lors des Offices (15 points) 1.6 Développement durable et responsabilité sociétale (5 points) poi-exa 5 price Taux de remise consenti par le candidat sur les prix imposés des ouvrages https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oF-IdEQ_0_ 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2025M030-02 Livres de fictions et documentaires en langue française pour la jeunesse (hors bandes dessinées) Montant minimum pour la durée totale : 184 000 Euros HT Montant maximum pour la durée totale : 1 400 000 Euros HT Estimation pour la durée totale : 920 000 Euros HT supplies 22113000 22100000 22114000 Territoire CA GPS FR104 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oF-IdEQ_0_ non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oF-IdEQ_0_ none epo-procurement-document allowed required no poi-exa 95 quality 1.1 Description de la librairie et de ses activités (10 points) 1.2 Conseil aux acheteurs (20 points) 1.3 Fonctionnalités du site internet de l'entreprise (10 points) 1.4 Gestion des commandes, des livraisons, suivi comptable (35 points) 1.5 Moyens mis en oeuvre et services proposés lors des Offices (15 points) 1.6 Développement durable et responsabilité sociétale (5 points) poi-exa 5 price Taux de remise consenti par le candidat sur les prix imposés des ouvrages https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oF-IdEQ_0_ 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. 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Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. 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Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). 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Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2025M030-06 Ouvrages et livres spécialisés dans les domaines intéressants les collectivités territoriales Montant minimum pour la durée totale : 8 000 Euros HT Montant maximum pour la durée totale : 70 000 Euros HT Estimation pour la durée totale : 40 000 Euros HT supplies 22113000 22110000 22114000 Territoire CA GPS FR104 FRA 4 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oF-IdEQ_0_ non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oF-IdEQ_0_ epo-procurement-document none allowed required no poi-exa 80 quality 1.1 Description de la librairie et de ses activités (10 points) 1.2 Conseil aux acheteurs (20 points) 1.3 Fonctionnalités du site internet de l'entreprise (10 points) 1.4 Gestion des commandes, des livraisons, suivi comptable (35 points) 1.5 Développement durable et responsabilité sociétale (5 points) poi-exa 20 price Prix sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DQE) communiqué aux candidats. Pour son analyse, l'acheteur retiendra les prix communs à tous les candidats. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oF-IdEQ_0_ 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). 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