16 ORG-0001 Troyes Champagne Metropole 1 place Robert Galley TROYES 10000 FRF22 FRA 20006925000013 +33 325452711 marches.publics@troyes-cm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0004 Collectivité 1, place Robert Galley TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325452727 marches.publics@troyes-cm.fr ORG-0005 Collectivité 1, place Robert Galley TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325452727 marches.publics@troyes-cm.fr ORG-0006 Collectivité 1, place Robert Galley TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325452727 marches.publics@troyes-cm.fr 00370518-2026102/20262026-05-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 18f1ec70-f238-41ba-a67c-c12bf52b9b6f 95791f79-13dc-445a-a5dd-f823efdccabd 2026-05-28+01:00 10:36:22+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law cf article 4-2 de Règlement de la consultation open false M2026-024 ACCOMPAGNEMENT AU COMPOSTAGE - Lot n°2-. Le présent marché a pour objet la gestion des composteurs collectifs déployés sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Les prestations récurrentes à réaliser sont les suivantes : -L‘entretien courant des sites de compostage collectif par des visites régulières d’un intervenant de niveau guide composteur (à minima). -L’enregistrement des informations lors des visites terrain et leur communication à Troyes Champagne Métropole selon les modalités prévues au CCTP. Les prestations complémentaires à réaliser sont les suivantes : -Le transfert du compost (vidage complet d’une cellule vers une autre cellule) ; -L’évacuation du compost vers un lieu de maturation externe. -L’approvisionnement en broyat En application de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 Accompagnement au compostage pour 10 composteurs, Lot n°2 : Accompagnement au compostage pour 10 composteurs. Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une consultation et a été attribué. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. L’exécution du présent marché public sera déclenchée via l’émission d’un bon de commande Les délais d’exécution sont fixés au CCTP. services Marché réservé travailleurs handicapés en application de l’article L2113-12 du code de la commande publique Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Critères de jugements des offres : Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : - la pertinence et la qualité des moyens mis en œuvre pour assurer les missions d’auto-contrôle (organisation interne mise en place, contrôles effectués par le ou les encadrants, coordination mise en place avec l’acheteur et pistes d’amélioration du rendu de la prestation), sous-critère noté sur 30 points ; - la pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains (présentation de l’équipe dédiée au marché avec identité et rôle de chaque intervenant du personnel encadrant et personnel de suivi des sites ainsi que le remplacement en cas d’absence), sous-critère noté sur 30 points ; -la pertinence et la qualité des moyens matériels dédiés à la livraison du broyat ainsi qu’à l’évacuation et au transport du compost, sous-critère noté sur 25 points ; - la pertinence et la qualité de l’outillage proposé par le candidat pour le présent marché pour toutes les prestations du marché, sous-critère noté sur 10 points ; -la pertinence, la qualité et la performance environnementale des véhicules alloués à la réalisation des prestations (fiches techniques à l’appui le cas échéant), sous-critère noté sur 5 points. 77120000 LOT-0001 slc-stand-other cf article 4-2 de Règlement de la consultation slc-stand-other cf article 4-2 de Règlement de la consultation slc-stand-other cf article 4-2 de Règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40293 res-ws epo-notice no required not-allowed per-exa 60 price Prix Prix des prestations per-exa 40 quality Qualité Valeur technique ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40293 ORG-0006 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-06-30+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Accompagnement au compostage pour 10 composteurs Accompagnement au compostage pour 10 composteurs services other 77120000 48 0