16 false false http://www.ancv.com/ ORG-0001 Agence Nationale pour les Chèques-Vacances 36 Boulevard Henri Bergson SARCELLES 95200 FR108 FRA 32681744200055 Frédéric BRAULT Juriste-Acheteur 95 +33 134295374 fbrault@ancv.fr http://www.ancv.fr/ ORG-0002 Service Achats 36 Boulevard Henri Bergson SARCELLES 95200 FR108 FRA SFA Service Achats Service Achats 95 +33 134295100 pam@ancv.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA) 5 Rue Leblanc Paris 75011 FR108 FRA 17750000600024 95 +33 182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil CERGY PONTOISE 95027 FR108 FRA 17950702500015 95 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00370622-2024120/20242024-06-21Z 2.3 eforms-sdk-1.10 162e176f-8982-455f-933a-005c870a6b7c 38a28be5-ed5f-4eab-bbbf-9d750b1ae17e 2024-06-19+02:00 15:24:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ancv.e-marchespublics.com la rcr ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP19T-246/4052/2024-03 Traitement des remises de titres papier émis par ll'Agence Nationale pour les Chèques Vacances Traitement des remises de titres papier émis par ll'Agence Nationale pour les Chèques Vacances services 12000000.00 66130000 LOT-0001 tp-abil Une liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service de réparation et les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles sui-act Le candidat peut présenter sa candidature au moyen des formulaires DC1 et DC2 pour attester de sa capacité à réaliser les prestations du marché. Il peut également déposer sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://www.ancv.e-marchespublics.com none false not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Notation du critère "prix" La note attribuée au terme du critère « prix proposé(s) » résulte de l’application de formule de notation suivante : Note de l’offre = 40 x Pmin/Prix de l’offre notée Dans laquelle Pmin est égal au montant de l’offre financièrement la moins disante (somme de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du bordereau de prix unitaires (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE)). Il en découle que l’offre la moins onéreuse obtient la note de 40/40. Cette formule de notation du critère « prix proposé(s) » a pour objet de retranscrire sur le plan de la notation l’écart réel des propositions financières des candidats. poi-exa 28 quality Qualité technique de l'offre La note résultera de l'appréciation portée sur les précisions apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique complété le cas échéant, par un mémoire technique poi-exa 30 quality Sécurité des sites de production des zones dédiées à l'ANCV (principal et back up), et sécurité informatique La note résultera de l'appréciation portée sur les précisions apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique complété le cas échéant, par un mémoire technique poi-exa 2 quality Approche RSE Outils et actions mis en place en faveur des engagements en matière de responsabilité sociétale de l'entreprise, incluant les éventuels labels ou certifications obtenus ORG-0002 http://www.ancv.e-marchespublics.com ORG-0002 120 L'ANCV respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi de la présente lettre avant de signer le marché. Durant ce délai, un recours peut être introduit devant le Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions précisées aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Passé ce délai, un recours de pleine juridiction pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0004 ORG-0003 FRA true true required false true 2024-07-30+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-30+02:00 16:00:00+02:00 Service Finances et Achats, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES false none fa-wo-rc 2024-03_1 Traitement des remises de titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances Traitement des remises de titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances services 12000000.00 66130000 France métropolitaine 36, boulevard henri bergson SARCELLES 95200 FR108 FRA 36 3 Le marché comporte trois reconductions. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois, sans pouvoir excéder une durée globale de 72 mois. La reconduction prévue dans le cadre du marché est tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.