90d662fb-8bc5-4ca0-bf6d-77943f53401f-01 cor-buy Le présent avis vise à établir un accord-cadre, à commandes, avec quantité minimum et maximum ayant pour objet le traitement des opérations de monétique bancaire des automates de vente de la RATP dans le cadre d’une activité de banque acquéreur. L' accord cadre concerne le traitement des paiements cartes bancaires pour les canaux de vente et de distribution présents et futurs. 17 https://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 RATP 54 quai de la Rapée Paris 75599 FR101 FRA 77566343801906 Nadia HANNICHE +33 1 58 76 46 54 nadia.hanniche@ratp.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00370983-2026103/20262026-06-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 28e83d53-fe51-4440-8cbc-d6fc0a149f4b 5e84622a-de61-4845-a4bc-a9efe1f2aba8 2026-05-28Z 14:32:47Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-notice exg-natl Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique , et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur. neg-w-call 213391-2020 false DHA_2026SFD21639 PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES OPÉRATIONS DE MONÉTIQUE BANCAIRE DE LA RATP Le présent avis vise à établir un accord-cadre, à commandes, avec quantité minimum et maximum ayant pour objet le traitement des opérations de monétique bancaire des automates de vente de la RATP dans le cadre d’une activité de banque acquéreur. services A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2026SFD21639 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction Stratégie, Finance et Performance Durable Groupe A l'attention de Nadia HANNICHE Consultation DHA_2026SFD21639 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. C) MODALITÉS DE SÉLECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES --> La soumission d’une candidature, en réponse à l’avis d’appel à candidatures publié, précède la remise de l’offre. L’acceptation de la candidature, notifiée au candidat, ouvre alors la possibilité de déposer une offre. La RATP vérifie la recevabilité des candidatures ainsi que les capacités juridiques, économiques, financières et techniques des candidats ---> Après notification de l’acceptation de sa candidature, les candidats sont invités à déposer une offre. 0 66100000 FR101 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. Banques et sociétés financières habilitées : documents professionnels à fournir obligatoirement : - Autorisation d’exercer ou licence bancaire (ACPR ou équivalent). - Extrait KBIS - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle true slc-stand-to-spec Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’ un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. - Niveau(x) spécifique(s) minimal /minimaux exigé(s) : Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimal au cours des trois derniers exercices disponibles au moins égal à 1,5 fois le montant annuel estimé du marché. À défaut de trois exercices clos, le candidat pourra fournir tout autre document équivalent permettant de justifier de sa capacité économique et financière (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence). true slc-abil-ref-work Capacité technique professionnelle : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse qui comporte plusieurs onglets. Il est disponible dans les pièces jointes de l'opportunité et dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature 1) une présentation succincte de l'entreprise 2) une liste des principales prestations en relation avec l'objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 4) une liste des certifications, habilitations ou des qualifications professionnelles en cours de validité établies par des organismes de contrôle indépendant en lien avec les prestations du marché. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membre. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment, soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tiers aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique / professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché. true not-allowed not-requ true false FRA DHA_2026SFD21639 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: prix fermes sur la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. epo-notice none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. required true La fourniture du DCE complet (inclus cahier des charges) en phase d'avis de marché est effectuée sur demande du candidat par le biais du portail RATP: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html en sélectionnant le dossier DHA_2026SFD21639 et en envoyant une demande via la messagerie du dossier de candidature. La signature de l'engagement de confidentialité est obligatoire. not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html required true true https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2026-06-09+02:00 11:00:00+02:00 false false 1 buyer-categories fa-wo-rc none DHA_2026SFD21639 PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES OPÉRATIONS DE MONÉTIQUE BANCAIRE DE LA RATP Le présent avis vise à établir un accord-cadre, à commandes, avec quantité minimum et maximum ayant pour objet le traitement des opérations de monétique bancaire des automates de vente de la RATP dans le cadre d’une activité de banque acquéreur. La quantité minimum correspond à 142 500 000 de transactions et la quantité maximim à 455 000 000 de transactions sur la durée maximum du marché. La RATP met à disposition de sa clientèle environ 4 200 terminaux de paiement par carte bancaire, dont 2 150 distributeurs automatiques, afin d’assurer les transactions de paiement des voyageurs. Ces équipements sont reliés à un serveur central, assurant l’interface avec un établissement bancaire. En 2025, le volume d’activité s’élève à environ 73 millions de transactions, représentant 1,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires, pour un panier moyen d’environ 15 euros. Les cartes acceptées aux points de vente RATP sont : - les cartes émises par les banques françaises agréées par le GIE-CB, - les cartes émises par les banques françaises non agréées par le GIE-CB (Visa et Mastercard), - les cartes des réseaux Visa et Mastercard émises par les banques étrangères. Le marché porte sur la mise en œuvre et l’exploitation d’un dispositif de traitement des paiements bancaires par un établissement bancaire (pour les canaux de vente et de distribution présents et futurs). Les prestations attendues sont les suivantes : 1. Mise en place et exploitation du système opérationnel : Adaptation au système spécifique de la RATP, incluant le télé-paramétrage des terminaux de paiement et des équipements de vente. 2. Prestations bancaires standard (acquéreur commerçant) : Traitement des flux financiers (débits/crédits), gestion des demandes d’autorisation, prévention et traitement des opérations frauduleuses. 3. Suivi et pilotage de l’activité : Contrôle comptable, analyse des ventes, dispositifs de lutte contre la fraude, maintenance des équipements. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2027 services CTA : C33 - Prestations bancaires 0 66100000 Paris FR101 FRA 2027-01-01+02:00 2034-01-01+02:00 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique. 2 L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de cinq ans (5) ans à compter du 1er janvier 2027 (M0). A noter période de réversibilité incluse dans la durée en début et fin de marché : Phase 1 : Mise en place (M0 à M4 – janvier à avril 2027) : Phase 2 : Coexistence et migration (M5 à M6 – mai à juin 2027) : Phase 3 : Exploitation nominale (à compter de M7 – juillet 2027) : L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois, pour des périodes de douze (12) mois chacune. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre-vingt-quatre (84) mois, soit jusqu’au 31 décembre 2033 au plus tard.