16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.toulouse-metropole.fr/ ORG-0002 Toulouse Métropole 35821 Direction de la commande publique 6 rue René Leduc Toulouse 31505 FRA 24310051800170 MOUDENC Jean-Luc Président 0581917336 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 726454 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false ORG-0004 Ville de Toulouse 1, Place du Capitole Toulouse 31000 FRA 1728679 0534245543 correspondre@aws-france.com 00371191-2024121/20242024-06-24Z 2.3 eforms-sdk-1.8 6d7b56a3-855b-4cd1-94ab-fd2f8dccd45a 1a91f3a7-6b8b-4d2a-a44d-f3f9dc599f16 2024-06-21+02:00 15:10:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0004 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24MC0160AOO LOCATION POSE MAINTENANCE ET DÉPOSE DE PANNEAUX ANTI-STATIONNEMENT POUR LA SIGNALISATION TEMPORAIRE - ANNÉES 2024 A 2028 ST/VF Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les prestations consistent en : - la location, la mise en place et l'enlèvement des panneaux anti-stationnement et de déviation nécessaires au déroulement de chantiers ou interventions pour lesquels est prescrite une interdiction temporaire de stationnement, ainsi que la maintenance : quelle que soit la durée de la prestation, la lisibilité et la pérennité de la signalisation doit être assurée par le titulaire (cf. article 21 du CCP).. - la location, la mise en place et l'enlèvement de support pour l'affichage des Documents d'Utilité Publique (DUP) (ex : PLU et autres) supplies 1760000 34992200 34992200 Toulouse Metropole Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0000 sui-act - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds true 1486766 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486766 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486766 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 Toulouse false 1 fa-wo-rc none F-PF-1486766 LOCATION POSE MAINTENANCE ET DÉPOSE DE PANNEAUX ANTI-STATIONNEMENT POUR LA SIGNALISATION TEMPORAIRE - ANNÉES 2024 A 2028 ST/VF Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les prestations consistent en : - la location, la mise en place et l'enlèvement des panneaux anti-stationnement et de déviation nécessaires au déroulement de chantiers ou interventions pour lesquels est prescrite une interdiction temporaire de stationnement, ainsi que la maintenance : quelle que soit la durée de la prestation, la lisibilité et la pérennité de la signalisation doit être assurée par le titulaire (cf. article 21 du CCP).. - la location, la mise en place et l'enlèvement de support pour l'affichage des Documents d'Utilité Publique (DUP) (ex : PLU et autres) supplies 34992200 34992200 Toulouse Metropole Toulouse 31000 FRJ23 FRA Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges