16 https://3f.achatpublic.com ORG-0001 3F NORMANVIE 5 Rue Montaigne ROUEN 76000 FRD22 FRA 552 141 541 000 94 PIERRE Edouard 06 67 87 51 90 edouard.pierre@groupe3f.fr http://tj-rouen@justice.fr ORG-0002 Tribunal de Rouen 34 Rue aux juifs ROUEN 76037 FRD22 FRA 177 601 119 007 59 00371336-2024121/20242024-06-24Z 2.3 eforms-sdk-1.11 820a363e-d00a-4203-8e20-504e417af99f 31acbb32-0237-43b0-b09a-639cc9acee1f 2024-06-21Z 12:33:53Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://3f.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE 3 9 open false AO-3929 Marché de Travaux de Remise en l'Etat des Logements et Entretien Courant Peinture et Revêtement de Sols Le présent marché est composé de 9 lots : - Lot 1 A78 G1 Le Havre intérieur = 5 094 logements - Lot 2 A78 G2 Le Havre extérieur = 2 809 logements - Lot 3 A78 G5 Fécamp = 2 424 logements - Lot 4 A88 G1 Rouen Nord = 4 833 logements - Lot 5 A88 G2 Rouen Sud / Val de Reuil = 5 104 logements - Lot 6 A88 G4 Caen = 2 462 logements - Lot 7 A68 G1 Dieppe Nord = 3 886 logements - Lot 8 A68 G2 Dieppe Sud = 3 634 logements - Lot 9 A68 G3 Neufchâtel = 2 637 logements works 45442100 45261400 5 Rue Montaigne Rouen 76000 FRD22 FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. ef-stand Capacité économique et financière Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. tp-abil Capacité technique et professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx none no not-allowed not-allowed false per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Moyens humains affectés spécifiquement aux chantiers et démarche qualité per-exa 20 quality Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 1- A78G1 - Le Havre Intérieur Lot 1- A78G1- Le Havre Intérieur Le lot comprend 5 094 logements. La réalisation de travaux et de prestations suivantes sont : Travaux de remise en état des logements et entretien courants peinture et revêtement de sols sur les parties privatives par bons de commande. works 595130 45442100 45261400 LE HAVRE 76600 FRD22 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. 3 LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. ef-stand Capacité économique et financière Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. tp-abil Capacité technique et professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx none no not-allowed not-allowed false per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Moyens humains affectés spécifiquement aux chantiers et démarche qualité per-exa 20 quality Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 2- A78G2- Le Havre Extérieur Lot 2- A78G2- Le Havre Extérieur Le lot comprend 2 809 logements. La réalisation de travaux et de prestations suivantes sont : Travaux de remise en état des logements et entretien courants peinture et revêtement de sols sur les parties privatives par bons de commande. works 595130 45442100 45261400 LE HAVRE 76600 FRD22 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. 3 LOT-0003 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. ef-stand Capacité économique et financière Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. tp-abil Capacité technique et professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx none no not-allowed not-allowed false per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Moyens humains affectés spécifiquement aux chantiers et démarche qualité per-exa 20 quality Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 3- A78G5- Fécamp Lot 3- A78G5- Fécamp Le lot comprend 2 424 logements. La réalisation de travaux et de prestations suivantes sont : Travaux de remise en état des logements et entretien courants peinture et revêtement de sols sur les parties privatives par bons de commande. works 977131 45442100 45261400 FECAMP 76400 FRD22 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. 3 LOT-0004 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. ef-stand Capacité économique et financière Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. tp-abil Capacité technique et professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx none no not-allowed not-allowed false per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Moyens humains affectés spécifiquement aux chantiers et démarche qualité per-exa 20 quality Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 4 - A88G1- Rouen Nord Lot 4 - A88G1- Rouen Nord Le lot comprend 4 833 logements. La réalisation de travaux et de prestations suivantes sont : Travaux de remise en état des logements et entretien courants peinture et revêtement de sols sur les parties privatives par bons de commande. works 559554 45442100 45261400 ROUEN 76000 FRD22 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. 3 LOT-0005 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. ef-stand Capacité économique et financière Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. tp-abil Capacité technique et professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx none no not-allowed not-allowed false per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Moyens humains affectés spécifiquement aux chantiers et démarche qualité per-exa 20 quality Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 5 - A88G2- ROUEN SUD / VAL DE REUIL Lot 5 - A88G2- ROUEN SUD / VAL DE REUIL Le lot comprend 5 104 logements. La réalisation de travaux et de prestations suivantes sont : Travaux de remise en état des logements et entretien courants peinture et revêtement de sols sur les parties privatives par bons de commande. works 559554 45442100 45261400 ROUEN 76000 FRD22 FRA VAL DE REUIL 27100 FRD21 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. 3 LOT-0006 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. ef-stand Capacité économique et financière Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. tp-abil Capacité technique et professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx none no not-allowed not-allowed false per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Moyens humains affectés spécifiquement aux chantiers et démarche qualité per-exa 20 quality Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 6 - A88G4- CAEN Lot 6 - A88G4- CAEN Le lot comprend 2 462 logements. La réalisation de travaux et de prestations suivantes sont : Travaux de remise en état des logements et entretien courants peinture et revêtement de sols sur les parties privatives par bons de commande. works 726858 45442100 45261400 CAEN 14000 FRD11 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. 3 LOT-0007 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. ef-stand Capacité économique et financière Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. tp-abil Capacité technique et professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx none no not-allowed not-allowed false per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Moyens humains affectés spécifiquement aux chantiers et démarche qualité per-exa 20 quality Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 7 - A68G1- DIEPPE NORD Lot 7 - A68G1- DIEPPE NORD Le lot comprend 3 886 logements. La réalisation de travaux et de prestations suivantes sont : Travaux de remise en état des logements et entretien courants peinture et revêtement de sols sur les parties privatives par bons de commande. works 703577 45442100 45261400 DIEPPE 76200 FRD22 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. 3 LOT-0008 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. ef-stand Capacité économique et financière Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. tp-abil Capacité technique et professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx none no not-allowed not-allowed false per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Moyens humains affectés spécifiquement aux chantiers et démarche qualité per-exa 20 quality Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 8 - A68G2- DIEPPE SUD Lot 8 - A68G2- DIEPPE SUD Le lot comprend 3 634 logements. La réalisation de travaux et de prestations suivantes sont : Travaux de remise en état des logements et entretien courants peinture et revêtement de sols sur les parties privatives par bons de commande. works 703577 45442100 45261400 DIEPPE 76200 FRD22 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. 3 LOT-0009 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. ef-stand Capacité économique et financière Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. tp-abil Capacité technique et professionnelle Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx none no not-allowed not-allowed false per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Moyens humains affectés spécifiquement aux chantiers et démarche qualité per-exa 20 quality Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YR30UsTuQx 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 9 - A68G3- NEUFCHATEL Lot 9 - A68G3- NEUFCHATEL Le lot comprend 2 462 logements. La réalisation de travaux et de prestations suivantes sont : Travaux de remise en état des logements et entretien courants peinture et revêtement de sols sur les parties privatives par bons de commande. works 768050 45442100 45261400 NEUFCHATEL 76270 FRD22 FRA 48 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. 3