2026-05-28+02:0000:00:00+02:0016http://www.aubange.be/ORG-0001Ville d'AUBANGERue Haute 22ATHUS6791BE341BELBE 0207 380 555Malorie ChampenoisEmployée aux marchés publics+32 63381269+32 63370510champenoism@aubange.beORG-0002APEX-CMPChaussée de La Hulpe, 185BRUXELLES1170BE100BELBE 0805.363.086+32 27565932Valentine.defrancquen@apex-cmp.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0003Conseil d'EtatRue de la Science 33BRUXELLES1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611+32 22349842info@conseildetat.beORG-00043P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0005FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00371471-2026103/20262026-06-01+02:002.3eforms-sdk-1.13a6f68ece-a75c-440e-9902-4030874ed1c43f0f39b4-fa81-4dcf-80a8-1de9c7c73bce2026-05-28+02:0000:00:00+02:00012026-06-01+02:0032014L0024cn-standardFRAlagen-pubORG-0001ted-esenORG-0005serv-provORG-0004epo-procurement-document66openfalsePPP06L-3119/6079/S-04-26Conclusion de contrats d'assurances conjoints Ville et CPAS d'AUBANGE - années 2027 à 2030Conclusion de contrats d'assurances conjoints Ville et CPAS d'AUBANGE - années 2027 à 2030services66518200BE341BELBE341BELBE341BELBE341BELBE341BELBE341BELBE341BELLOT-0001slc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/3119/6L/2026nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa60costPrimeLa meilleure offre reçoit le maximum de points prévus pour le critère. Les autres offres reçoivent des points suivant le principe de l’application de la règle de trois. Dans l’hypothèse d’un nombre de points maximum de 60 octroyé à la meilleure offre, le calcul suivant sera fait pour les autres offres : Prime la moins chère/prime concernée x 60 = montant de points attribués. Tous les frais supplémentaires, taxes éventuelles et cotisations doivent être mentionnés séparément. Les ristournes ou les éventuelles participations bénéficiaires doivent être mentionnées séparément, avec indication de leur méthode de calcul. Les ristournes et participations bénéficiaires liées aux résultats globaux du soumissionnaire et à la statistique sinistre du Preneur d’assurance, ne seront pas prises en compte pour l’application du critère d’attribution « Primes» étant donné leur côté aléatoire. Le soumissionnaire peut compléter son (ses) offres(s) sur les différents lots en mentionnant une proposition d’amélioration qui ne sera prise en considération que si elle concerne plusieurs lots du marché. Pour la fixation de la prime, nous vous demandons de bien vouloir vous référer aux clauses techniques définies pour chaque Lot. Les primes seront facturées par police d’assurance et les factures expédiées à l’Administration adéquate, selon les indications de l’Administration Communale, du CPAS. poi-exa20qualityServices connexes20 points seront attribués selon l’appréciation des services connexes proposés. Voici une liste non exhaustive des services connexes qui peuvent être proposées selon les lots : déclaration des sinistres en ligne, délais pour attester Acceptation/Refus d’un dossier sinistre dans les 24 h, projets de polices déjà préétablis, service gratuit d’information juridique, etc. poi-exa10qualityGaranties10 points seront attribués selon l’appréciation des garanties complémentaires proposées. Voici une liste non exhaustive d’extensions de garantie qui peuvent être proposées selon les lots : Frais d’expertise, pertes indirectes, recours de tiers pour 100% des montants assurés, bonus no claims, etc. poi-exa5qualityGaranties de primeIl est demandé par lot une garantie de prime. Le soumissionnaire qui pour une période de quatre ans garantit les taux de prime et/ou s’engage à ne pas revoir à la hausse le taux de prime, toutes conditions de couverture inchangées, peut recevoir 5 points (3 points pour 3 ans, 1 point pour 2 ans et 0 point pour 1 an). Les éventuels changements de conditions de primes doivent être annoncés au minimum 6 mois avant l’échéance des contrats.poi-exa5qualityNon résiliation après sinistreSi le soumissionnaire s’engage dans son offre à ne pas résilier après sinistre, il recevra le maximum des points prévus, à savoir en l’occurrence 5 points.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001150Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : APEX-CMPORG-0002ORG-0003FRAfalsefalserequiredtrue2026-07-08+02:0009:00:00+02:002026-07-08+02:0009:00:00+02:00Hôtel de Ville, rue Haute 22 à 6791 ATHUSfalsenonenoneS-04-26_1Assurances de personnesAssurances de personnesservices66518200DiversPour toutes les entités de la VilleATHUS6791BE341BEL2027-01-01+01:0000:00:00+01:002030-12-31+01:0000:00:00+01:00LOT-0002slc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/3119/6L/2026nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa60costPrimeLa meilleure offre reçoit le maximum de points prévus pour le critère. Les autres offres reçoivent des points suivant le principe de l’application de la règle de trois. Dans l’hypothèse d’un nombre de points maximum de 60 octroyé à la meilleure offre, le calcul suivant sera fait pour les autres offres : Prime la moins chère/prime concernée x 60 = montant de points attribués. Tous les frais supplémentaires, taxes éventuelles et cotisations doivent être mentionnés séparément. 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