17 ORG-0001 Comutitres S.A.S. 21 BOULEVARD HAUSSMANN Paris 75009 FR101 FRA 91945182300026 0607063152 achats@comutitres.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de PARIS 29-45 avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FR101 FRA 17750111100013 0144325151 accueil-paris@justice.fr ORG-0003 Île-de-France Mobilités 39 bis - 41 rue de Châteaudun PARIS 75009 FR101 FRA 28750007800020 COMUTITRES SAS 0607063152 achats@comutitres.fr 00371487-2025109/20252025-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4788180c-b955-4a62-93e2-e77ab9784fa7 f856ce80-16c2-4f36-8e70-3794ae8673b4 2025-06-05+02:00 17:22:40+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA urttb ORG-0001 urttb ORG-0003 exg-crim-part exg-crim-corrpt exg-crim-fraud exg-crim-terror exg-crim-laund exg-crim-traffick exg-pmt exg-mis-bre-env-law exg-mis-bre-soc-law exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-bankr exg-sitn-insolvency exg-sitn-other exg-sitn-liq-admin exg-mis-distortion exg-sitn-as-susp exg-mis-misconduct exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-misrepresent exg-crim epo-notice Conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, Ile-de-France Mobilités (IDFM) et Comutitres se sont constitués en groupement de commandes afin de passer conjointement le marché d'étude et de fourniture du système de billettique de distribution automatique de titres. Comutitres est désignée coordonnateur du groupement de commandes. neg-w-call false 24028_EAF_AUTOMATES Automate francilien Etude et fourniture du système de billettique de distribution automatique de titres. supplies services 30144200 31720000 72000000 Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire, dans les locaux de Comutitres et sur les sites exploités par les opérateurs de transports pour les prestations d'installation et de mise en service des DAT, de garantie et de maintenance. L'ensemble des sites exploités par les opérateurs de transports est situé en Ile-de-France. FR101 FRA LOT-0001 allowed false 2500009 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912998&orgAcronyme=a5m Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de chaque acheteur. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire. none epo-procurement-document false performance Cf. documents techniques de la consultation (CCTP et CCPR). no not-allowed price Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. quality Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. quality Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912998&orgAcronyme=a5m ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2025-06-25+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-19+02:00 17:00:00+02:00 false 4 Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée totale du marché est supérieur à huit ans au regard des investissements réalisés en phase d'études et du calendrier de déploiement des automates. La durée totale du marché a été fixée au maximum à 10 ans afin de couvrir la phase d'études puis celles de production des DAT comprenant la période de garantie associée (24 mois), selon le calendrier prévisionnel de mise en service des matériels. buyer-categories none fa-wo-rc 24028_EAF_AUTOMATES Automate francilien Etude et fourniture du système de billettique de distribution automatique de titres. Les prestations sont détaillées dans les documents techniques du marché, elles comprennent notamment : - les études matérielles de spécification, de conception, les dossiers d'agréments, d'ergonomie et d'exécution ainsi que les prototypages liés aux deux versions de DAT ; - la fourniture des terminaux de paiement électronique, la proposition d'une chaine de traitement monétique et l'accompagnement aux démarches et à l'établissement des contrats associés ; - le développements, les intégrations, les essais et recettes des logiciels nécessaires au fonctionnement des DAT ; - le développements, les intégrations, les essais et recettes des logiciels nécessaires au fonctionnement du Système central billettique ; - la fourniture, l'installation et la mise en service des plateformes de tests et d'intégration Comutitres ; - la production des DAT ; - la fourniture de la documentation nécessaire à la bonne exploitation et à la maintenance des DAT et du Système central billettique ; - la formation associée ; - l'installation et mise en service des DAT sur site ; - la maintenance des équipements et logiciels fournis au titre du marché jusqu'à la fin de la période garantie ; - la Tierce maintenance applicative des logiciels DAT et Système central billettique, après la période de garantie ; - la réversibilité des logiciels et matériels. Le présent marché est un marché de fournitures et de services. supplies Conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, Ile-de-France Mobilités (IDFM) et Comutitres se sont constitués en groupement de commandes afin de passer conjointement le marché d'étude et de fourniture du système de billettique de distribution automatique de titres. Comutitres est désignée coordonnateur du groupement de commandes. Le présent marché est un marché composite : il est conclu sous la forme d'un marché ordinaire et d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. 40000000 30144200 31720000 72000000 Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire, dans les locaux de Comutitres et sur les sites exploités par les opérateurs de transports pour les prestations d'installation et de mise en service des DAT, de garantie et de maintenance. L'ensemble des sites exploités par les opérateurs de transports est situé en Ile-de-France. FR101 FRA 10 Le présent marché est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Si dans un délai de deux mois précédant la date d'échéance du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par Comutitres par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an renouvelable cinq (5) fois. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder dix (10) ans à compter de sa notification 5