16 ORG-0001 CHU de Nantes agissant au nom et pour le compte du GIP LOGISTIQUE ET RESTAURATION HOSPITALIERE 5 allée de l'île Gloriette Nantes 44093 FRG01 FRA 26440013600471 +33 240846538 delphine.coutret@chu-nantes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 greffe.tanantes@juradm.fr 00371696-2025109/20252025-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 63d29e4e-cbb8-4681-a7a5-b5110b745780 baad28d3-5a35-4547-b34e-7ce88c9e0f6d 2025-06-05+02:00 18:57:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 exg-natl epo-notice open false 2025-AOO-GIPcuisine-CONDUITEOPERATION Marché public de conduite d'opération relatif au projet de construction et de restructuration d'un bâtiment de logistique et de restauration hospitalière sur le site de l'Hôpital Saint-Jacques à Nantes pour le GIP « Logistique et Restauration Hospitalière » L'objet du présent marché consiste en une assistance générale au Maître de l'Ouvrage à caractère administratif, financier et technique au sens du 2° de l'article L.2422-1 et de l'article L.2422-3 du Code de la commande publique , dès les études de conception (APD), durant toute la période de chantier, jusqu'à la fin du dernier délai de garantie de parfait achèvement. Le Maître de l'Ouvrage a fait le choix pour ce projet de confier à un groupement d'opérateurs économiques un marché portant à la fois sur la conception, la construction et la restructuration, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments et des équipements d'une nouvelle cuisine centrale (UCP), avec plateforme alimentaire, plateforme déchets et laverie mutualisée (marché global sectoriel) services Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. 71541000 71310000 FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 2025-AOO-GIPcuisine-CONDUITE OPERATION non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr none epo-procurement-document performance no allowed not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. https://www.marchespublics.gouv.fr 5 Référé précontractuel en application des articles L.5511 et suivants, R. 5511 et suivants du CJA. Référé contractuel en application des articles L. 55113 et suivants, R. 5517 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014 ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT UNIQUE Marché public de conduite d'opération relatif au projet de construction et de restructuration d'un bâtiment de logistique et de restauration hospitalière sur le site de l'Hôpital Saint-Jacques à Nantes pour le GIP « Logistique et Restauration Hospitalière » L'objet du présent marché consiste en une assistance générale au Maître de l'Ouvrage à caractère administratif, financier et technique au sens du 2° de l'article L.2422-1 et de l'article L.2422-3 du Code de la commande publique, dès les études de conception (APD), durant toute la période de chantier, jusqu'à la fin du dernier délai de garantie de parfait achèvement. Le Maître de l'Ouvrage a fait le choix pour ce projet de confier à un groupement d'opérateurs économiques un marché portant à la fois sur la conception, la construction et la restructuration, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments et des équipements d'une nouvelle cuisine centrale (UCP), avec plateforme alimentaire, plateforme déchets et laverie mutualisée (marché global sectoriel) services Conformément aux dispositions de l'article L.2422-4 du Code de la commande publique, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération. Le titulaire du marché (chaque soumissionnaire) dispose et s'entoure de toutes les compétences requises pour mener à bien la mission de conduite d'opération qui lui est confiée. Pour ce faire, il doit tout particulièrement maitriser les domaines administratif, juridique, financier et technique d'une opération, y compris le BIM. 71541000 71310000 FRG01 FRA 48 Dans le respect des dispositions de l'article R.21227 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.