16 false false ORG-0001 ANDRA Parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet Châtenay-Malabry 92298 FR105 FRA 39019966900081 Fanette PARET 0146118000 fanette.paret@andra.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR105 FRA 17950702500015 +33 130173400 +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00372087-2025109/20252025-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2a47ae6c-fbca-488c-a8ac-cf173ff9ae12 df8c5191-b042-4cb2-9997-8b36aaa05be7 2025-06-06Z 11:27:07.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 neg-w-call false CGRPFADAC250088 Etudes de sûreté en appui au programme Cigéo Etudes de sûreté en appui au programme Cigéo services 1895000 98113100 71300000 Châtenay-Malabry 92298 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA CGRPFADAC250088 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document true groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire late-none none no performance allowed not-allowed true true per-exa 40 price Critère d'attribution tel que mentionné dans le règlement de la consultation per-exa 60 quality Critère d'attribution tel que mentionné dans le règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. 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A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA true false required true false 2025-07-21Z 2025-07-12Z 18:00:00.000Z 2025-07-02Z 18:00:00.000Z true 5 3 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Analyses et calculs d’effets de scénario accidentels associés aux substances dangereuses Ce lot concerne des prestations de réalisation d’analyses de risque associées aux substances dangereuses et de calculs d’effets associés à des phénomènes de surpression, flux thermique, effet toxique. services 250000 98113100 71300000 Châtenay-Malabry FR105 FRA 2025-12-01Z 2029-12-01Z