7f445683-3025-450c-afc3-49c3133fac8a-02 Prolongation de la date limite de remise des offres et modification de l'estimation 2026-05-29+02:00 true LOT-0001 cor-buy Prolongation de la date limite de remise des offres et modification de l'estimation 16 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de ville Nice Cedex 3 06203 FRL03 FRA 21060088800015 0497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif 18 avenue des fleurs CS 61039 Nice Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00372261-2026103/20262026-06-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3e17f2e0-bc5d-46ee-a2ba-8c54c02f1e0f f0b54048-b455-49d0-8421-37e97e77d25a 2026-05-29+02:00 10:06:51+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26V0204 26V0204 - Garantir le patrimoine immobilier dont la Ville de Nice est propriétaire - Relance du 23V1648 Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Garantir le patrimoine immobilier dont la Ville de Nice est propriétaire services 66515200 En tout lieu mais principalement territoire de la Ville de Nice Nice 06364 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 26V0204 non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com epo-procurement-document none true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. performance no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 8 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr) ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-07+02:00 14:00:00+02:00 false none none 26V0204 Assurance dommages aux biens de la Ville de Nice - relance du 23V1648 Marchés à prix unitaires Estimation de l'administration HT : 4 089 295,76 Euros La durée du contrat est fixée à : 4 année. Début du contrat : À la notification du contrat. services A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément/Autorisation spécifique : Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Conditions générales et particulières : 4089295.76 66515200 En tout lieu mais principalement territoire de la Ville de Nice Nice 06364 FRL03 FRA 4