16 https://www.marches-securises.fr https://www.agglo-chatellerault.fr/ ORG-0001 Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86) 78 boulevard de Blossac Châtellerault 86100 FRI34 FRA 24860041300012 +33 549203000 marches-publics@grand-chatellerault.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif POITIERS 86000 FRI34 FRA 17860004500029 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00372319-2025109/20252025-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 76384540-6c66-4884-95c4-7af3ad4cda48 9e9a3b17-cfe1-4abc-9082-1f587304d8a7 2025-06-06Z 10:08:04Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 7 7 open false N15 Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault. Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault. services - Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe : Groupement de commandes de la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault - La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Variantes imposées - Prestations supplémentaires éventuelles (voir AE) : Pour les lots 1 et 3 : aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative / Pour les lots 3, 4 et 5 : et aux prestations supplémentaires éventuelles - Visite de risques : L’acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. 66510000 78 bd blossac CHATELLERAULT 86100 FRI34 FRA LOT-0001 sui-act aptitude à exercer l'activité professionnelle aptitude à exercer l'activité professionnelle ef-stand capacité économique et financière capacité économique et financière tp-abil capacités techniques et professionnelles des candidats capacités techniques et professionnelles des candidats not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no required not-allowed true poi-exa 5 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC) poi-exa 4 price Tarification (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC) poi-exa 1 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2025-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 1 Dommages aux biens et risques annexes Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » services 66515200 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP LOT-0002 sui-act aptitude à exercer l'activité professionnelle aptitude à exercer l'activité professionnelle ef-stand capacité économique et financière capacité économique et financière tp-abil capacités techniques et professionnelles des candidats capacités techniques et professionnelles des candidats not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no required not-allowed true poi-exa 5 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC) poi-exa 4 price Tarification (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC) poi-exa 1 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2025-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Responsabilité et risques annexes » services 66516000 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0003 sui-act aptitude à exercer l'activité professionnelle aptitude à exercer l'activité professionnelle ef-stand capacité économique et financière capacité économique et financière tp-abil capacités techniques et professionnelles des candidats capacités techniques et professionnelles des candidats not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no required not-allowed true poi-exa 5 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC) poi-exa 4 price Tarification (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC) poi-exa 1 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2025-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 3 LOT 3 Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Assurance « Flotte automobile et risques annexes » services 66514110 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières LOT-0004 sui-act aptitude à exercer l'activité professionnelle aptitude à exercer l'activité professionnelle ef-stand capacité économique et financière capacité économique et financière tp-abil capacités techniques et professionnelles des candidats capacités techniques et professionnelles des candidats not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no required not-allowed true poi-exa 5 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC) poi-exa 4 price Tarification (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC) poi-exa 1 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2025-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 4 LOT 4 Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT 4 Assurance « Risques statutaires du personnel » services 66512000 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières LOT-0005 sui-act aptitude à exercer l'activité professionnelle aptitude à exercer l'activité professionnelle ef-stand capacité économique et financière capacité économique et financière tp-abil capacités techniques et professionnelles des candidats capacités techniques et professionnelles des candidats not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no required not-allowed true poi-exa 5 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC) poi-exa 4 price Tarification (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC) poi-exa 1 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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