16 false false https://www.ccvsa.fr ORG-0001 Cté Cnes de Saint-Amarin 70 rue Charles de Gaulle Saint Amarin 68550 FRF12 FRA 24680020500014 03 89 82 60 01 n.bourass@ccvsa.fr https://ccvsa.fr/ ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN 70 rue Charles de Gaulle SAINT-AMARIN 68550 FRF12 FRA 24680020500014 Nedjete BOURASS 03 89 82 60 01 n.bourass@ccvsa.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31 AVENUE DE LA PAIX STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00372334-2024121/20242024-06-24Z 2.3 eforms-sdk-1.8 e0440f81-fdb4-4bdd-acb3-884278b12cec aa1f0cc8-5564-40f4-81e8-0794b9f41734 2024-06-21+02:00 10:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open false 2024/017-39/PISC05 REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE WESSERLING Travaux de réhabilitation du centre aquatique, intérieurs et extérieurs works 45212000 LOT-0001 tp-abil En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir. ef-stand Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature. sui-act En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html none not-allowed no required 50 price Notation sur le prix proposé 30 Moyens et compréhension du planning Notation selon les éléments de moyens et planning 20 Matériaux, méthodologie et valeur environnementale Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution 120 Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. 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A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir. ef-stand Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature. sui-act En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. not-allowed eu-funds t-requ false DOC-1 non-restricted-document https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html none not-allowed no required 40 price Notation sur le prix proposé 40 Matériaux, méthodologie et valeur environnementale Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution 20 Moyens et compréhension du planning Notation selon les éléments de moyens et planning 120 Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. 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A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir. ef-stand Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature. sui-act En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html none not-allowed no required 40 price Notation sur le prix proposé 40 Matériaux, méthodologie et valeur environnementale Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution 20 Moyens et compréhension du planning Notation selon les éléments de moyens et planning 120 Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. 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A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir. ef-stand Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature. sui-act En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html none not-allowed no required 40 price Notation sur le prix proposé 40 Matériaux, méthodologie et valeur environnementale Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution 20 Moyens et compréhension du planning Notation selon les éléments de moyens et planning 120 Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. 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A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir. ef-stand Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature. sui-act En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. not-allowed eu-funds t-requ false DOC-1 non-restricted-document https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html none not-allowed no required 40 price Notation sur le prix proposé 40 Matériaux, méthodologie et valeur environnementale Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution 20 Moyens et compréhension du planning Notation selon les éléments de moyens et planning 120 Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. 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A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir. ef-stand Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature. sui-act En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html none not-allowed no required 40 price Notation sur le prix proposé 40 Matériaux, méthodologie et valeur environnementale Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution 20 Moyens et compréhension du planning Notation selon les éléments de moyens et planning 120 Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. 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A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir. ef-stand Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature. sui-act En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html none not-allowed no required 40 price Notation sur le prix proposé 40 Matériaux, méthodologie et valeur environnementale Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution 20 Moyens et compréhension du planning Notation selon les éléments de moyens et planning 120 Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. 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A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir. ef-stand Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature. sui-act En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html none not-allowed no required 40 price Notation sur le prix proposé 40 Matériaux, méthodologie et valeur environnementale Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution 20 Moyens et compréhension du planning Notation selon les éléments de moyens et planning 120 Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. 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A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir. ef-stand Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature. sui-act En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html none not-allowed no required 40 price Notation sur le prix proposé 40 Matériaux, méthodologie et valeur environnementale Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution 20 Moyens et compréhension du planning Notation selon les éléments de moyens et planning 120 Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. 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En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html none not-allowed no required 40 price Notation sur le prix proposé 40 Matériaux, méthodologie et valeur environnementale Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution 20 Moyens et compréhension du planning Notation selon les éléments de moyens et planning 120 Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. 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A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir. ef-stand Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature. sui-act En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html none not-allowed no required 40 price Notation sur le prix proposé 40 Matériaux, méthodologie et valeur environnementale Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution 20 Moyens et compréhension du planning Notation selon les éléments de moyens et planning 120 Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-26+02:00 10:00:00+02:00 2024-07-26+02:00 10:30:00+02:00 false none none 20 Ascenseur Travaux works 45313100 LOT-0016 tp-abil En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir. ef-stand Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature. sui-act En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html none not-allowed no required 40 price Notation sur le prix proposé 40 Matériaux, méthodologie et valeur environnementale Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution 20 Moyens et compréhension du planning Notation selon les éléments de moyens et planning 120 Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. 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A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir. ef-stand Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature. sui-act En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1027119.html none not-allowed no required 40 price Notation sur le prix proposé 40 Matériaux, méthodologie et valeur environnementale Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution 20 Moyens et compréhension du planning Notation selon les éléments de moyens et planning 120 Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. 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