16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AB22BEEB-CFBF-D734-0FB0912FD3F81702 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.savoie.fr ORG-0002 Département de la Savoie Château des Ducs de Savoie Cs 31802 Chambery 73018 FRK27 FRA 51844 LE POUVOIR ADJUDICATEUR 0479967373 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA AB22BF25-9FEC-A0A6-01E0C20DD58CEA36 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA AB22BF36-A152-E27E-AC39B42494794488 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00372391-2025109/20252025-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3cba1771-4836-4c27-a79b-f132cc367ab0 f53f3be3-2450-4c13-a892-0f23c0f5a243 2025-06-06+02:00 10:16:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.savoie.fr/marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 25MG019 Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Savoie Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée services La prestation est réservée à une profession particulière : Justification de l'agrément pour les organismes porteurs du risque et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont détaillés ci-dessous. La note est calculée sur 100 points répartis de la façon suivante : Prix : 55 points et Valeur technique : 45 points 66510000 66510000 Département de la Savoie Chambéry 73000 FRK27 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1657028 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657028 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, soit le 1er janvier 2026 à zéro heure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. La cotisation est recalculée chaque année à partir des prix unitaires révisés sur la base de l'évolution de l'indice lorsqu'elle est prévue, et, sauf si la cotisation est forfaitaire, sur la base de l'évolution des éléments techniques servant d'assiette. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657028 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-17+02:00 10:00:00+02:00 Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique false none none 01 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Dommages aux biens immobiliers et mobiliers services Variante imposée : Franchise générale de 50 000 euro(s) 66510000 66515000 Département de la Savoie Chambéry 73000 FRK27 FRA 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 4 Les marchés prendront effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au cahier des charges LOT-0002 allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1657028 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657028 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, soit le 1er janvier 2026 à zéro heure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. La cotisation est recalculée chaque année à partir des prix unitaires révisés sur la base de l'évolution de l'indice lorsqu'elle est prévue, et, sauf si la cotisation est forfaitaire, sur la base de l'évolution des éléments techniques servant d'assiette. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657028 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-17+02:00 10:00:00+02:00 Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique false none none 02 Responsabilité civile et risques annexes Responsabilité civile et risques annexes services 66510000 66516400 Département de la Savoie Chambéry 73000 FRK27 FRA 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Deux prestations supplémentaires éventuelles (à réponse facultative) : - Garantie atteintes à l'environnement - Garantie assistance aux personnes 4 Les marchés prendront effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au cahier des charges LOT-0003 allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1657028 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657028 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, soit le 1er janvier 2026 à zéro heure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. La cotisation est recalculée chaque année à partir des prix unitaires révisés sur la base de l'évolution de l'indice lorsqu'elle est prévue, et, sauf si la cotisation est forfaitaire, sur la base de l'évolution des éléments techniques servant d'assiette. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657028 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-17+02:00 10:00:00+02:00 Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique false none none 03 Flotte véhicules et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes services 66510000 66514110 Département de la Savoie Chambéry 73000 FRK27 FRA 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 4 Les marchés prendront effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au cahier des charges LOT-0004 allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1657028 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657028 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, soit le 1er janvier 2026 à zéro heure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. La cotisation est recalculée chaque année à partir des prix unitaires révisés sur la base de l'évolution de l'indice lorsqu'elle est prévue, et, sauf si la cotisation est forfaitaire, sur la base de l'évolution des éléments techniques servant d'assiette. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657028 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-17+02:00 10:00:00+02:00 Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique false none none 04 Tous Risques Expositions Tous Risques Expositions services 66510000 66515200 Département de la Savoie Chambéry 73000 FRK27 FRA 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 4 Les marchés prendront effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au cahier des charges LOT-0005 allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1657028 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657028 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, soit le 1er janvier 2026 à zéro heure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. La cotisation est recalculée chaque année à partir des prix unitaires révisés sur la base de l'évolution de l'indice lorsqu'elle est prévue, et, sauf si la cotisation est forfaitaire, sur la base de l'évolution des éléments techniques servant d'assiette. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657028 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-17+02:00 10:00:00+02:00 Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique false none none 05 Protection Fonctionnelle Protection Fonctionnelle services 66510000 66513100 Département de la Savoie Chambéry 73000 FRK27 FRA 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 4 Les marchés prendront effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au cahier des charges