16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavreseinemetropole.fr/ ORG-0002 LE HAVRE SEINE METROPOLE Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque Le Havre 76085 FRA 20008495200015 LE HAVRE SEINE METROPOLE 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 19 Rue Georges Braque le Havre FRA 1728505 0235194336 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 599929 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00372554-2024121/20242024-06-24Z 2.3 eforms-sdk-1.8 4df0e5ce-509e-4090-b02c-7b8d6108caa4 e88b657c-61eb-41d8-a6d2-c6cd6618e631 2024-06-21+02:00 15:11:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FS-MUTCV-1592-V Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2024-2027 La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an débutant à compter du 27 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite 2 fois un an, puis pour une dernière période allant de sa date anniversaire au 1er mai 2028 services - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délai d'intervention Cf à l'article 3-2-2 du Rc : Généralités :Le titulaire doit pouvoir intervenir 24/24 h et 7/7 jours. Interventions en autonomie : L'intervention doit être effectuée avant 6h00 du matin pour les voiries et 8h00 pour les accès aux bâtiments communautaires ou durant la journée en fonction de l'évolution des intempéries, ses interventions permettant un retour à la normale de la circulation dans un délai de 2 heures. Interventions urgentes à la demande du pouvoir adjudicateur : La Communauté urbaine Lhsm pourra également demander au titulaire d'intervenir ponctuellement. Le titulaire devra intervenir au plus tard une heure après réception de la demande du pouvoir adjudicateur. - Forme juridique de l'attributaire : Cf à l'article 3-4 du Rc - Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants (Cf à l'article 6 du Rc) : * Valeur technique notée sur 50 - Coefficient de pondération 1; * Prix noté sur 50 - Coefficient de pondération 1. - Annexe clause dématérialisation 90630000 90620000 hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole Le Havre Cedex 76085 FRD22 FRA LOT-0000 sui-act - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; used tp-abil - Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations used not-allowed no-eu-funds false 1488503 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488503 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488503 6 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-22+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-23+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1488503 Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2024-2027 La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an débutant à compter du 27 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite 2 fois un an, puis pour une dernière période allant de sa date anniversaire au 1er mai 2028 services 90630000 90620000 hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole Le Havre Cedex 76085 FRD22 FRA 0