16 https://www.triselec.com/ ORG-0001 SPL Triselec RD 191 - Usine d'Halluin Halluin 59250 FRE11 FRA 38439245200031 +33 320699999 deligny@triselec.com ORG-0002 Tribunal de grande instance de Lille 13, Avenue du Peuple Belge, BP729 LILLE CEDEX 59034 FRE11 FRA 17590111500709 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00372734-2026103/20262026-06-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4122d0f1-6a21-49d1-b168-16e62120c79b 1f9397f5-a3a3-4cee-90f7-5db23ebe3cf3 2026-05-29+02:00 13:30:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://spl-triselec.e-marchespublics.com pub-undert-la env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 7 7 open false 2026_65.01 2026_0128 CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES Prestations de services d'assurances services 66510000 Usine d'Halluin halluin 59250 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://spl-triselec.e-marchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. not-allowed no not-allowed per-exa 50 quality TECHNIQUE Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. per-exa 40 price TARIFICATION Tarification proposée à l'acte d'engagement per-exa 10 quality QUALITE DE GESTION Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. 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