16 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville Nice 06364 FRL03 FRA 21060088800015 0497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 18 avenue des fleurs Nice Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00372801-2026103/20262026-06-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8f3c883a-a13c-4063-96f1-ebfd25e0d522 0578b400-1f7b-4897-838c-3f60ba11ee43 2026-05-29+02:00 10:55:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 25V1331 25V1331 - Achat d'armes de poing de catégorie B - Marque Glock type pistolet semi-automatique en calibre 9X19mm parabellum avec ses accessoires. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Achat d'armes de poing de catégorie B - Marque Glock type pistolet semi-automatique en calibre 9X19mm parabellum avec ses accessoires. supplies 35300000 Commune de Nice Nice 06364 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com epo-procurement-document true Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). none performance no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-28+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 25V1331 Achat d'armes de poing de catégorie B - Marque Glock type pistolet semi-automatique en calibre 9X19mm parabellum avec ses accessoires Accord-cadre à bons de commande Montant minimum : 500,00 Euros Montant maximum : 150 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 89 238.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. supplies A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. Agrément/Autorisation spécifique : Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation d'armes (AFCI), délivrée conformément aux dispositions de l'article L.2332-1 du Code de la défense et des articles R.313-28 et suivants du Code de la sécurité intérieure, par l'autorité administrative compétente, et couvrant les armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B objet du marché. À défaut, le candidat pourra produire le récépissé ou l'attestation justifiant du dépôt d'une demande d'autorisation en cours d'instruction. L'autorisation définitive devra impérativement être produite au plus tard avant l'attribution du marché, à défaut de quoi celui‑ci ne pourra être attribué. Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : Fiches techniques : les fiches techniques des postes suivants de la pièce financière unique (PFU) seront remis impérativement par le soumissionnaire à la remise de son offre : - N°1.1 à 1.6 - N°2.1 à 2.6 - N°3.1 à 3.21 (Art. 2 CCTP) Chaque catalogue désigné dans l'Acte d'Engagement. 89238 35300000 Lieu d’exécution : Commune de Nice Nice 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3