14b9877e-43c5-4607-b6e1-d2d6fe550a29-01 AU LIEU DE: 5.1.6: Informations générales Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires: Le montant minimum annuel des prestations est de 100 000 euros HT et le montant annuel maximum des prestations est de 400 000 euros HT. Le montant des prestations de la DPGF de l'accord-cadre est estimé pour la période initiale à 236 380 euros HT et le montant des prestations du BPUF valant DENC de l'accord-cadre est estimé pour la période initiale à 63 966 euros HT soit un montant total annuel de 300 346 euros HT et de 1 201 384 euros HT toutes périodes confondues. 5.1.12: Conditions du marché public Date limite de réception des offres: 02/07/2024 16h00 Date d'ouverture: 03/07/2024 09h00 LIRE: 5.1.6: Informations générales Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes. Informations complémentaires: Le montant minimum des prestations est de 400 000 euros HT et le montant maximum des prestations est de 1 600 000 euros HT. Le montant des prestations de la DPGF de l'accord-cadre est estimé à 945 520 euros HT et le montant des prestations du BPUF valant DENC de l'accord-cadre est estimé à 255 864 euros HT soit un montant total de 1 201 384 euros HT pour 4ans ferme. 5.1.12: Conditions du marché public Date limite de réception des offres: 23/07/2024 16h00 Date d'ouverture: 24/07/2024 09h00 cor-buy 16 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRA 24830054300217 +33 494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 TOULON 83041 FRA TA TOULON +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 TOULON 83041 FRA TA TOULON greffe.ta-toulon@juradm.fr +33494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends Place Félix BARET, CS 80001 MARSEILLE 13282 FRA CCRA de MARSEILLE 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00372960-2024121/20242024-06-24Z 2.3 eforms-sdk-1.8 bd4fd697-6e09-4ea3-b5cd-28d5bbc8b33d e775d796-bcdd-47da-b3ed-8ca6b8ba455f 2024-06-21+02:00 11:50:10+02:00 01 32014L0024 corr FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres open 24SERV03 24SERV03 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING " SILO LOUBIERE " A TOULON Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'exploitation et la maintenance des deux niveaux publics et d'accès contrôlés du parking Silo Loubière ainsi que du contrôle d'accès des utilisateurs de la zone privative du parking. La gestion, l'exploitation et la maintenance du parc (rdc et niv r+1 uniquement) comprend notamment :  La gestion technique et règlementaire du parking public et de ses équipements ;  La gestion commerciale et financière du parking public et les missions d'accueil du public  La gestion des moyens d'entrée/sortie (badges/abonnement/lecture de plaque) pour les preneurs privatifs. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir les prestations nécessaires à la bonne exploitation des niveaux publics du parking silo Loubiere ainsi que de la gestion des accès privatifs. services 1600000 98351000 LOT-0001 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de prestations exécutés au cours des 3 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. not-allowed no-eu-funds nyk true L'accord-cadre considéré est conclu pour une durée de 4ans ferme. not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com none Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. not-allowed no required poi-exa 50 quality 1-Valeur technique La méthode de notation et les sous-critères sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 35 price 2- Prix des prestations au regard du montant de la DPGF La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC. poi-exa 15 quality 3- Prix des prestations au regard du montant du BPUF valant DENC La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC. 6 - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2024-07-23+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-24+02:00 09:00:00+02:00 Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. false fa-wo-rc none 24SERV03 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING " SILO LOUBIERE " A TOULON Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'exploitation et la maintenance des deux niveaux publics et d'accès contrôlés du parking Silo Loubière ainsi que du contrôle d'accès des utilisateurs de la zone privative du parking. La gestion, l'exploitation et la maintenance du parc (rdc et niv r+1 uniquement) comprend notamment :  La gestion technique et règlementaire du parking public et de ses équipements ;  La gestion commerciale et financière du parking public et les missions d'accueil du public  La gestion des moyens d'entrée/sortie (badges/abonnement/lecture de plaque) pour les preneurs privatifs. services Le montant minimum annuel des prestations est de 100 000 euros HT et le montant annuel maximum des prestations est de 400 000 euros HT. Le montant des prestations de la DPGF de l'accord-cadre est estimé pour la période initiale à 236 380 euros HT et le montant des prestations du BPUF valant DENC de l'accord-cadre est estimé pour la période initiale à 63 966 euros HT soit un montant total annuel de 300 346 euros HT et de 1 201 384 euros HT toutes périodes confondues. 98351000 Parking Silo Loubière - Bd Reynouard 83100 Toulon FRL05 FRA Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 5 du CCAP. 0