16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 531070DD-AC5A-7C72-697D3AFE45A77335 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.caenlamer.fr/ ORG-0002 Communauté Urbaine Caen La Mer 16 Rue Rosa Parks Cs52700 Caen 14050 FRD11 FRA 65331 Monsieur Le Président 0231394000 spc@caenlamer.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 53107132-0485-B133-BDBADDCB92B49DDF 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 53107146-E8C8-9453-FB03331A05C83A5C 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00373893-2026103/20262026-06-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ccdba707-b259-4cc5-9e81-b90c86b904c7 995ce144-a76f-4b76-a7ba-1c0ff625329f 2026-05-28+02:00 15:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false U26MEEP01 Fourniture et livraison de bordures, contre-bordures, caniveaux et fontes de voirie Fourniture et livraison de bordures, contre-bordures, caniveaux et fontes de voirie supplies Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum périodique : 150 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction 600000 44912400 44912400 Territoire de la Communauté Urbaine Caen la mer Caen 14000 FRD11 FRA LOT-0000 slc-stand-other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true 1822340 non-restricted-document FRA official https://www.achatpublic.com/ epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Brg_h9BMtU 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1822340 Fourniture et livraison de bordures, contre-bordures, caniveaux et fontes de voirie Fourniture et livraison de bordures, contre-bordures, caniveaux et fontes de voirie supplies 600000 44912400 44912400 Territoire de la Communauté Urbaine Caen la mer Caen 14000 FRD11 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an