16 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Greffe du tribunal judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111100013 0144325151 tj-paris@justice.fr http://ucanss.fr ORG-0001 Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS) 6 rue Elsa TRIOLET DIRA MONTREUIL 93100 FR101 FRA 78462143500048 DIRA Service Achats-Marchés 0145388303 achat@ucanss.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0003 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111100013 0144325151 tj-paris@justice.fr 00373982-2024121/20242024-06-24Z 2.3 eforms-sdk-1.9 b68b3041-d38a-44a8-a0c9-0e86d6b2b3a0 19a4eb23-88e6-4f89-a50a-3deaf13ef667 2024-06-21+02:00 09:34:46+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0001 nati-ground La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat utilisée est celle de l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. open UCANSS_24AC02 Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement pour les directions de l'UCANSS. Cette assistance consistera à : • aider à l'analyse et à la pré-sélection des candidatures en garantissant des délais de transmission de CV d'une semaine ouvrée maximum • élargir le spectre des candidats potentiels par le biais de cabinets spécialisés ; • contribuer à des recrutements de qualité, adaptés aux emplois et permettant de sélectionner des candidats ; • garantir des délais de recrutement. services Le présent marché est divisé en deux lots : • Lot 1 : Recrutement de profils spécifiques (Immobilier, Achats, Data, IT, etc.) ; • Lot 2 : Recrutement de profils généralistes (Chef de projet, Paie, Comptabilité, etc.). En application des dispositions de l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, il sera possible de candidater pour un lot ou les 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du Code la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. A la date anniversaire de chaque accord-cadre, il pourra être reconduit pour trois périodes d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire un accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Aucun bon de commande ne pourra être émis après la date du terme de chaque accord-cadre. Sur le lot 1 : Le montant estimatif de cet accord cadre est de 40 000 € H.T sur sa durée globale (reconductions comprises). Le montant maximum de cet accord cadre est de 64 000 € HT sur sa durée globale (reconductions comprises). Sur le lot 2 : Le montant estimatif de cet accord cadre est de 160 000 € H.T sur sa durée globale (reconductions comprises). Le montant maximum de cet accord cadre est de 256 000 € HT sur sa durée globale (reconductions comprises). Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474826&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ; - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique. - sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_24/AC/02 « Prestations d'assistance au recrutement pour les directions de l'UCANSS » (Mention du ou des lots candidatés) Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS - ACCUEIL Consultation n° UCANSS_24/AC/02 « Prestations d'assistance au recrutement pour les directions de l'UCANSS » (Mention du ou des lots candidatés) 79600000 LOT-0001 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels tp-abil Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années (2021 à 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (2021 à 2023). no-eu-funds FRA 24AC02 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no allowed not-allowed 40 price 60 quality Confer RC ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474826&orgAcronyme=s7h 120 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0003 FRA false true required true 2024-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-31+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Recrutement de profils spécifiques (Immobilier, Achats, Data, IT, etc.) Recrutement de profils spécifiques (Immobilier, Achats, Data, IT, etc.) services 40000 79600000 LOT-0002 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels. tp-abil • Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années (2021 à 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyes annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (2021 à 2023). no-eu-funds FRA 24AC02 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed allowed no performance 40 price 60 quality Confer RC https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-31+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Recrutement de profils généralistes (Chef de projet, Paie, Comptabilité, etc.). Recrutement de profils généralistes (Chef de projet, Paie, Comptabilité, etc.). services 160000 79600000