17 ORG-0001 DALKIA MEDITERRANEE 590 Route de la Seds VITROLLES 13127 FRL04 FRA 45650053704275 06 67 00 43 98 sofiane.ghefir@dalkia.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran MARSEILLE 13006 FRL04 FRA 17130111200776-1 04 91 15 50 50 tj-marseille@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0003 Greffe du tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran MARSEILLE 13006 FRL04 FRA 17130111200776-2 04 91 15 50 50 tj-marseille@justice.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00374014-2025110/20252025-06-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bfce240e-499b-453e-bdc6-70c2cacb44d0 4861d79f-68b8-4e79-a241-b3b44f016669 2025-06-10+02:00 14:20:02+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com gas-heat ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Procédure avec négociation passée en application des articles R2124¬3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. neg-w-call false Accord-cadre de travaux portant sur le réseau de chaleur et de froid, VRD, fourniture et pose des tubes préisoles pour la communauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins Dalkia a été attributaire d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaud et de froid alimenté par la récupération des calories sur le réseaux d'assainissement à Mandelieu-la-Napoule et Cannes. Ce contrat est géré Dalkia qui est en charge de cette DSP alimentera à termes en chauffage et eau chaude sanitaire des abonnés de tous types (logements, culturel, enseignements, ...). Le réseau est constitué en 2 sous ensemble : - 1 réseau de chaleur avec antennes vers les sous stations qui dessert en eau chaude à la ville de Mandelieu et une antenne sur Cannes, température du fluide primaire en entrée du poste de livraison est de 68°C +/- 2°C; - 1 réseau de froid sur Cannes, température du fluide primaire en entrée du poste de livraison est de 7°C +/- 1°C works 12000000 45232140 Communauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins FRL03 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : 1) CA GLOBAL - Chiffre d'affaires global, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. Le chiffre d'affaire minimum exigé sur les 3 dernières années est de 5 000 000 euros par an. true slc-stand-to-spec Description: 2) CA SPECIFIQUE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. true slc-stand-other Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 3) BILANS - Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années. true slc-stand-ins Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 4) ASSURANCE RC - Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales avant et après réception suivantes : 7 millions d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels + une indication des montants couverts pour les dommages immatériels, consécutifs ou non true slc-stand-ins Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 5) ASSURANCE DECENNALE - SOIT une attestation d'assurance décennale applicable aux prestations à réaliser et couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties minimal de 3 milllions d'euros par sinistre en dommages matériels minimum ; SOIT, alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme aux montants précités. true slc-abil-staff-tech-work Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 6) MOYENS HUMAINS - Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels il pourra faire appel pour l'exécution du marché, justifiant de niveaux de formation et expérience adéquats avec les missions exercées. true slc-abil-facil-tools Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 7) MOYENS MATERIELS - Description de l'outillage, du matériel, des logiciels graphiques et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché true slc-abil-mgmt-env Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 8) DEVELOPPEMENT DURABLE - Une indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. true slc-abil-staff-qual Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 9) QMOS / DMOS - Certificats de qualification professionnelle ou équivalent : exemple de QMOS selon les exigences de la NF EN ISO 15614-1 / A1 : 2008 datant de moins de cinq ans) ; Certificats de qualification professionnelle ou équivalent : exemple de DMOS selon les exigences de la NF EN ISO 15609 -1 /2005 datant de moins de cinq ans. true slc-abil-qual-inst Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 10) CERITIFICATIONS ISO ISO9001, ISO14001 et ISO45001. true slc-abil-qual-inst Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 10) CERITIFICATIONS ISO ISO9001, ISO14001 et ISO45001. true slc-abil-ref-work Afin que la qualité des références puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 11) REFERENCES - Liste des travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. true slc-suit-reg-prof Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141­1 à L. 2141­5 ou aux articles L. 2141­7 à L. 2141­10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143­14 du Code de la commande publique. true eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26868_1099153.html Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation. true Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. none epo-notice performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans les Documents de la Consultation. not-allowed not-known ORG-0001 https://private.e-marchespublics.com/ ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true true 2025-06-26+02:00 12:00:00+02:00 true 6 3 false fa-w-rc none Accord-cadre de travaux portant sur le réseau de chaleur et de froid, VRD, fourniture et pose des tubes préisoles pour la communauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur sur une longueur estimative de tranchée 7500 ml du DN40 au DN300 et la réalisation estimative de 21 antennes reliant les sous stations (Zone ouest : environ 4800 ml du DN40 au DN300 +15 antennes ; zone Est : environ 2700ml du DN125 au DN300 + 6 antennes). Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la fourniture des éléments constitutifs du réseau (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais. Topographie et géo détection associée selon les besoins. works 45232140 Communauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins FRL03 FRA 5 2 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans et est reconductible deux fois pour des périodes de 1 an chacune (3+1+1 ans)