16 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lyon 67 Rue Servient Lyon 69003 FRK26 FRA TJ Lyon +33472607012 +33472607238 tj-lyon@justice.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nmACaMK-nM ORG-0001 SEM SERL 4 boulevard Deruelle Lyon 69003 FRK26 FRA 957 508 088 00011 SERL +33472615000 f.truel@groupe-serl.fr 00374033-2026103/20262026-06-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 24b28a7a-33e0-480d-9519-53926c45b44f c1973be5-1afe-4255-b64b-80af5604ffc9 2026-05-28+02:00 15:53:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp pub-undert hc-am ORG-0001 epo-procurement-document Appel d'offres ouvert open false 03814-AC CGSPS Sauvegarde Accord-cadre Mission CSPS et CGSPS Chantiers périmètre SAUVEGARDE Lyon 9e. Accord-cadre à bons de commande pour une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et coordonnateur général sécurité et protection de la santé (CGSPS) chantiers dans le cadre du périmètre de l'opération SAUVEGARDE à Lyon 9e. services 75000 71317210 71000000 Quartier Sauvegarde Lyon 69009 FRK26 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'estàdire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-ref-services Indication des titres d‘études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau minimal exigé : compétences et/ou expérience professionnelle en matière de CSPS sur des opérations complexes d'infrastructure en site occupé. - Présentation d'une liste des principaux services (de l'agence identifiée pour réaliser la mission) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant en EurosHt et la date pour des travaux d'aménagement d'espaces publics (infrastructures et superstructure), de dépollution et de démolition, en site urbain et avec des problématiques d'interactions entre chantiers d'opérateurs immobiliers et/ou de concessionnaires et/ou de VRD. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en précisant le lieu d'exécution, la nature de la mission, détail des travaux réalisés, le montant des travaux, les dates et durée de prestation, le maître d'ouvrage, le nom du SPS qui a assuré la mission et le niveau de la mission ; Niveau minimal exigé : Etre en capacité (par présentation de références ou équivalent) de réaliser des opérations CSPS de niveau 1 phases conception et réalisation d’aménagement urbain comprenant : • des espaces publics et privés, des VRD et des démolitions avec un minimum de 10 M€ HT de travaux, • en site urbain dense impliquant une coordination avec des opérations connexes, • pour de la démolition et avec des problématiques d’interactions entre chantiers d’opérateurs immobiliers et ou de concessionnaires, • ou équivalent slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en faisant apparaître spécifiquement le nombre de CSPS de conception et de réalisation) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Niveau minimal exigé : 3 CSPS de niveau 1 Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Pour chaque cordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens du décret 94-1159 modifié - Liste des moyens et matériels de l'agence identifiée pour réaliser la mission slc-stand-other 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. not-allowed no-eu-funds false 03814-AC CGSPS non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nmACaMK-nM none false epo-notice performance no required not-allowed price 40% quality 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. http://serl.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 90 Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-29+02:00 14:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Accord-cadre Mission CSPS et CGSPS Chantiers SAUVEGARDE Lyon 9e. Accord-cadre à bons de commande relatif à une Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et coordonnateur général sécurité et protection de la santé (CGSPS) sur le périmètre du secteur SAUVEGARDE à Lyon 9e. services La définition des missions est définie dans le cahier des charges et se annexes. Il est prévu des sous-critères techniques pondérés pour juger la valeur technique. true 75000 71317210 71000000 Quartier Sauvegarde Rhône 69009 FRK26 FRA 48