16 ORG-0001 Mairie NANGIS Rue Maréchal de Lattre de Tassigny Nangis 77370 FRA 21770327100015 01 64 60 52 00 acheteur.public@mairie-nangis.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle Melun 77000 FRA 17770704900017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 00374058-2024121/20242024-06-24Z 2.3 eforms-sdk-1.9 79c0f035-5a03-48ba-b8aa-4395805539dc 4714bad3-da59-492a-b124-2e5de50f9444 2024-06-21+02:00 10:29:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankruptcy les motifs d'exclusions figurent dans le DCE ou ne rien renseigner si pas de motif d'indiquer restricted Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise de Saint Martin et Saint Magne La présente consultation a pour objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise de Saint Martin et Saint Magne. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La présente opération a pour objet la restauration de l'édifice, à la suite d'une étude préalable à la restauration de l'église, février 2022, communiquée en phase "offre". L'opération de travaux est fractionnée en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Le montant prévisionnel de l'enveloppe travaux est fixé à 3,650 M euros HT. Le maître d'oeuvre se verra confier une mission, dont les éléments sont indissociables, telles que définies dans l'article R621-34 du code du patrimoine relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les monuments historiques classés, à savoir : l'actualisation du diagnostic initial, les études d'avant-projet, décomposées en avant-projet sommaire et avant-projet définitif ; les études de projet ; l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux ; l'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et leur visa ; la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux ; l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ; la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination. Le marché public est fractionné en une tranche ferme portant sur l'ensemble de l'ouvrage, allant des phases d'actualisation du diagnostic initial jusqu'à la phase avant-projet afin d'arrêter le programme de travaux et la rémunération du maître d'œuvre, et 4 tranches optionnelles correspondant à chaque phase de travaux allant de la phase PRO jusqu'à la mission AOR. L'enveloppe travaux n'excède pas en moyenne 1 M euros HT par tranche (tolérance de 10%). Chaque tranche optionnelle est affermie par voie d'ordre de service, sous réserve de l'obtention des subventions devant atteindre au moins 60% jusqu'à 80% des travaux engagés. Le maître d'œuvre assure une mission d'assistance à la recherche et la constitution des dossiers de subvention. La rémunération de la maîtrise d'oeuvre est provisoire. Son caractère définitif est fixé en phase avant-projet sur la base de l'enveloppe travaux, actualisée à chaque notification de l'ordre de service qui lèvera les tranches optionnelles. services * A titre indicatif, la mission doit démarrer le 01/12/2024. * Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante :https://achatpublic.com . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges(communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. *Date limite de réponse aux questions complémentaires : 20/07/2024 inclus * Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Nangis Rue du Maréchal Delattre de Tassigny 77370 NANGIS Courriel :acheteur.public@mairie-nangis.fr 71300000 LOT-0001 tp-abil Capacités professionnelles et techniques (60%). Il sera notamment vérifié : - Pertinence et adéquation des certificats de capacité et des qualifications présentées - Adéquation des moyens humains, avec indication des titres d'études et professionnels - Adéquation des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - Qualité et pertinence de 5 références détaillées par le candidat et de la liste de références complémentaires éventuelles true ef-stand Capacités financière et économique pour réaliser la mission (40%). Il sera notamment vérifié : - Adéquation du chiffre d'affaires pour chacune des trois dernières années qui doit être au moins du double de la rémunération escompté par rapport à l'opération projetée par la commune ; - Adéquation des attestations d'assurances ; no-eu-funds 004 Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'Eglise de Saint Martin et Saint Magne non-restricted-document www.achatpublic.com none performance no required not-allowed www.achatpublic.com ORG-0002 FRA true true required true 2024-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-20+02:00 false none none 004 Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'Eglise de Saint Martin et Saint Magne La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R.2172-2 1° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. En effet, le besoin objet du présent marché comporte des prestations de conception, au sens de l'article R2124-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte, dans laquelle seuls les candidats sélectionnés (phase 1 : candidatures) seront invités à remettre une offre et à participer aux négociations (phase 2 : offres). Les négociations pourront porter sur tout point de l'offre du candidat, technique ou financier. Les exigences minimales mentionnées à l'article R. 2161-13 du Code de la commande publique et les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations. Les négociations seront menées dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. Il s'agit d'un marché ordinaire, comportant des tranches. services 71300000