16 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 VILLE DE NICE 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE Nice Cedex 4 06364 FRL03 FRA 21060088800015 0497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 AVENUE DES FLEURS - CS 61039 18 AVENUE DES FLEURS - CS 61039 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.tanice@juradm.fr 00374744-2026103/20262026-06-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c12ba0c9-9090-4606-be5f-acc0adcd669a 4d5d8d97-f423-4728-bd1d-127d0cb96679 2026-05-28+02:00 15:20:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26V0427 26V0427 - Location et maintenance de camions et véhicules utilitaires frigorifiques nécessaires à la Ville de Nice La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Location et maintenance de camions et véhicules utilitaires frigorifiques nécessaires à la Ville de Nice. supplies 34114000 Nice Nice 06364 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA . non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com epo-procurement-document true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). none performance no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat 5/6 administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr) peut être introduit. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-02+02:00 14:00:00+02:00 false none none 26V0427 Location et maintenance de camions et véhicules utilitaires frigorifiques nécessaires à la Ville de Nice Marché à prix global et forfaitaire : Estimation de l'administration HT : 1 932 000,00 Euros HT. Le délai d'exécution est fixé à 84 mois. Début du marché : A la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 01/10/2026 supplies A. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. 1932000 34114000 Nice Nice 06364 FRL03 FRA 84 Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 0