16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BC183CF0-A19F-BC57-E6A29BCAA6601A25 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ille-et-vilaine.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture Rennes Cedex 35042 FRH03 FRA 70531 Monsieur le Président (33)0299023535 dbsme@ille-et-vilaine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA BC183D39-0A63-6598-23F3A5F275BB4B4C 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA BC183D60-BAE0-DB69-E7669B6729F4D16E 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00374745-2025110/20252025-06-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9a3a5c00-f2f7-4853-ac15-44b6f70ea029 8697f57e-c65a-4da2-8c32-416373585516 2025-06-06+02:00 18:10:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 27 27 open false 2025-TX-SME-0174 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE REPARATION DES BATIMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires works 37840000 45113000 45453000 Département d'Ille-et-Vilaine - 35000 - Rennes Rennes 35000 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1660650 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour la partie à Bons de Commande et actualisables pour la partie à Marchés Subséquents. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://marches.megalis.bretagne.bzh 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-18+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-18+02:00 17:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 01-A Plâtrerie, cloisons sèches, faux plafonds, menuiseries intérieures-Agences départementales du Pays de Saint-Malo et du Pays de Fougères Plâtrerie, cloisons sèches, faux plafonds, menuiseries intérieures - Agences départementales du Pays de Saint-Malo et du Pays de Fougères works other 1400000 45113000 45421141 45453000 Département d'Ille-et-Vilaine - 35000 - Rennes Rennes 35000 FRH03 FRA 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1660650 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour la partie à Bons de Commande et actualisables pour la partie à Marchés Subséquents. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://marches.megalis.bretagne.bzh 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-18+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-18+02:00 17:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 01-B Plâtrerie, cloisons sèches, faux plafonds, menuiseries intérieures-Agence départementale du Pays de Rennes Plâtrerie, cloisons sèches, faux plafonds, menuiseries intérieures - Agence départementale du Pays de Rennes works other 2000000 45113000 45421141 45453000 Département d'Ille-et-Vilaine - 35000 - Rennes Rennes 35000 FRH03 FRA 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1660650 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour la partie à Bons de Commande et actualisables pour la partie à Marchés Subséquents. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://marches.megalis.bretagne.bzh 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-18+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-18+02:00 17:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 01-C Plâtrerie, cloisons sèches, faux plafonds, menuiseries intérieures-Agences départementales du Pays de Brocéliande, des Pays de Redon et des Vallons de Vilaine et du Pays de Vitré Plâtrerie, cloisons sèches, faux plafonds, menuiseries intérieures - Agences départementales du Pays de Brocéliande, des Pays de Redon et des Vallons de Vilaine et du Pays de Vitré works other 1400000 45113000 45421141 45453000 Département d'Ille-et-Vilaine - 35000 - Rennes Rennes 35000 FRH03 FRA 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1660650 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour la partie à Bons de Commande et actualisables pour la partie à Marchés Subséquents. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://marches.megalis.bretagne.bzh 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-18+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-18+02:00 17:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 02-A Peinture, revêtements de sols et murs - Agences départementales du Pays de Saint-Malo et du Pays de Fougères Peinture, revêtements de sols et murs - Agences départementales du Pays de Saint-Malo et du Pays de Fougères works other 780000 45113000 45432000 45453000 Département d'Ille-et-Vilaine - 35000 - Rennes Rennes 35000 FRH03 FRA 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1660650 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour la partie à Bons de Commande et actualisables pour la partie à Marchés Subséquents. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://marches.megalis.bretagne.bzh 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-18+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-18+02:00 17:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 02-B Peinture, revêtements de sols et murs - Agence départementale du Pays de Rennes Peinture, revêtements de sols et murs - Agence départementale du Pays de Rennes works other 2080000 45113000 45432000 45453000 Département d'Ille-et-Vilaine - 35000 - Rennes Rennes 35000 FRH03 FRA 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1660650 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. 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Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour la partie à Bons de Commande et actualisables pour la partie à Marchés Subséquents. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 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Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour la partie à Bons de Commande et actualisables pour la partie à Marchés Subséquents. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://marches.megalis.bretagne.bzh 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-18+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-18+02:00 17:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 06-A Maçonnerie - Agences départementales du Pays de Saint-Malo et du Pays de Fougères Maçonnerie - Agences départementales du Pays de Saint-Malo et du Pays de Fougères works other 1040000 45113000 45262522 45453000 Département d'Ille-et-Vilaine - 35000 - Rennes Rennes 35000 FRH03 FRA 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0017 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1660650 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour la partie à Bons de Commande et actualisables pour la partie à Marchés Subséquents. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://marches.megalis.bretagne.bzh 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-18+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-18+02:00 17:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 06-B Maçonnerie - Agence départementale du Pays de Rennes Maçonnerie - Agence départementale du Pays de Rennes works other 1040000 45113000 45262522 45453000 Département d'Ille-et-Vilaine - 35000 - Rennes Rennes 35000 FRH03 FRA 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0018 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1660650 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour la partie à Bons de Commande et actualisables pour la partie à Marchés Subséquents. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://marches.megalis.bretagne.bzh 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-18+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-18+02:00 17:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 06-C Maçonnerie - Agences départementales du Pays de Brocéliande, des Pays de Redon et des Vallons de Vilaine et du Pays de Vitré Maçonnerie - Agences départementales du Pays de Brocéliande, des Pays de Redon et des Vallons de Vilaine et du Pays de Vitré works other 1040000 45113000 45262522 45453000 Département d'Ille-et-Vilaine - 35000 - Rennes Rennes 35000 FRH03 FRA 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0019 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1660650 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour la partie à Bons de Commande et actualisables pour la partie à Marchés Subséquents. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges https://marches.megalis.bretagne.bzh 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-18+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-18+02:00 17:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 07-A Désamiantage - Agences départementales du Pays de Saint-Malo et du Pays de Fougères Désamiantage - Agences départementales du Pays de Saint-Malo et du Pays de Fougères works other 520000 45113000 45262660 45453000 Département d'Ille-et-Vilaine - 35000 - Rennes Rennes 35000 FRH03 FRA 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0020 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1660650 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour la partie à Bons de Commande et actualisables pour la partie à Marchés Subséquents. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 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