16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true ORG-0002 START - Stratégie Achat Reg Territoriale 5 Place des Frères Voisin Lyon 8ème 69008 FRA 92475015100012 MOUHADDAB Aïcha Administratice Déléguée 0612198732 startaura@start-aura.org ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 1680916 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr false ORG-0004 START - Stratégie Achat Reg Territoriale 5 Place des Frères Voisin Lyon 8ème 69008 FRA 1729105 0612198732 startaura@start-aura.org 00375195-2024122/20242024-06-25Z 2.3 eforms-sdk-1.8 b0303445-0200-43ec-99f1-f9e09a99508b baf29546-81af-47cc-88ff-49de05df66b1 2024-06-24+02:00 10:19:16+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA grp-p-aut hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 grp-p-aut hc-am ORG-0004 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false STA-2024_00001 Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus services 660000 71315400 71620000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les certificats de qualification professionnelle suivants : - Attestation de formation amiante en sous-section 4 Est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres used not-allowed no-eu-funds false 1487974 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487974 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Rse poi-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487974 6 Cf, Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-24+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-24+02:00 14:00:00+02:00 Paris false 4 fa-w-rc none S-PF-1487974 Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus services other other 71315400 71620000 1 La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de reconduire ou de ne pas reconduire. L'accord cadre est renouvelable 1 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, sans qu'il puisse avoir une durée de validité supérieure à 2 ans. En cas de non-reconduction, le délai de préavis applicable est de deux mois