16 ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 13002 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 Organisation chargée des procédures de recours 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0001 Ville de Marseille Hôtel de ville Quai du port Marseille 13233 FRL04 FRA 21130055300016 Ville de Marseille 0496117746 guichet-dmp@marseille.fr 00375403-2024122/20242024-06-25Z 2.3 eforms-sdk-1.9 5d774d0d-c5b0-4bca-815c-fe531e7b4c24 d8b83065-7162-41c3-81ab-d215849de625 2024-06-24+02:00 10:12:04+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusions sont détaillés à l'article 6.1 du règlement de consultation. open 24_1867 Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium (9 lots) Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium (9 lots) works 45261213 44316500 45262650 44316000 Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots : oui. Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat : maximum 3 (au maximum deux accords-cadres mono attributaire à bons de commandes et l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents), sauf nombre insuffisant de candidats sur un ou plusieurs lots (le détail figure à l'article 2.1.1 du Règlement de Consultation (RC). Les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont des accords-cadres mono attributaires exécutés par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le lot n° 9 sera un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 Chaque lot est conclu pour un montant minimum de 700 000 Euros HT annuels et un montant maximum de 2 800 000 Euros HT annuels. Pour le lot n°9 Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 000 Euros HT annuels. Concernant les 9 lots, la durée du marché se définit comme suit : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 7 octobre 2024, ou de la date de notification du marché si la notification intervient après cette date. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions (le détail figure à l'article 2.3 du RC. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Marseille a décidé de faire application des dispositions des articles L2111-3 et L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution du (des) marché (s) est le suivant : - pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 : 690 heures annuelles au minimum par an pour chaque période (1 an) et de reconduction éventuelle du marché. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants pour les lots 1 à 9 (le détail figure à l'article 6.2 du RC). 1) Valeur technique de l'offre 60 % Le détail des sous-critères est détaillée à l'article 6.2 du RC (le maximum pouvant être de 20 points). 2) Prix de l'offre 40 % La note maximum est de 20 points FRL04 FRA LOT-0007 other Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices. sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. no-eu-funds 24_1867 non-restricted-document https://mpe.mairie-marseille.fr none performance no allowed not-allowed https://mpe.mairie-marseille.fr 6 ORG-0002 FRA false true required true 2024-09-11+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 7 Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 7 : Autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 4, 5, 13, 14 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 7 : Autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 4, 5, 13, 14 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. works 45261213 44316500 45262650 44316000 LOT-0001 ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices. sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. other Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. no-eu-funds FRA 24_1867 non-restricted-document https://mpe.mairie-marseille.fr none not-allowed allowed no performance https://mpe.mairie-marseille.fr 6 ORG-0002 FRA false true required true 2024-09-11+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 1 : Écoles et crèches des arrondissements 1, 6, 7, 8 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 1 : Écoles et crèches des arrondissements 1, 6, 7, 8 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. works 45261213 44316500 45262650 44316000 LOT-0002 other Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices. no-eu-funds 24_1867 non-restricted-document https://mpe.mairie-marseille.fr none allowed no performance not-allowed https://mpe.mairie-marseille.fr 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-09-11+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 2 : Écoles et crèches des arrondissements 2, 3, 15, 16 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 2 : Écoles et crèches des arrondissements 2, 3, 15, 16 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. works 45261213 44316500 45262650 44316000 LOT-0005 ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices. sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. other Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. 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Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 5: Autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 1, 6, 7, 8 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. works 45261213 44316500 45262650 44316000 LOT-0006 other Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices. no-eu-funds 24_1867 non-restricted-document https://mpe.mairie-marseille.fr none not-allowed performance no allowed https://mpe.mairie-marseille.fr 6 ORG-0002 FRA false true required true 2024-09-11+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 6 Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 6 : Autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 2, 3, 15, 16 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 6 : Autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 2, 3, 15, 16 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. works 45261213 44316500 45262650 44316000 LOT-0008 ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices. sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. other Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. no-eu-funds 24_1867 non-restricted-document https://mpe.mairie-marseille.fr none no performance allowed not-allowed https://mpe.mairie-marseille.fr 6 ORG-0002 FRA false true required true 2024-09-11+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 8 Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 8 : Autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 9, 10, 11, 12 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 8 : Autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 9, 10, 11, 12 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. works 45261213 44316500 45262650 44316000 LOT-0009 ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices. sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. other Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. no-eu-funds FRA 24_1867 non-restricted-document https://mpe.mairie-marseille.fr none allowed no performance not-allowed https://mpe.mairie-marseille.fr 6 ORG-0002 FRA false true required true 2024-09-11+02:00 16:00:00+02:00 false fa-w-rc none 9 Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 9 : Tous les bâtiments de tous les arrondissements - Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 9 : Tous les bâtiments de tous les arrondissements - Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents works 45261213 44316500 45262650 44316000 LOT-0003 other Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices. no-eu-funds 24_1867 non-restricted-document https://mpe.mairie-marseille.fr none not-allowed allowed performance no https://mpe.mairie-marseille.fr 6 ORG-0002 FRA false true required true 2024-09-11+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 3 : Écoles et crèches des arrondissements 4, 5, 13, 14- Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 3 : Écoles et crèches des arrondissements 4, 5, 13, 14- Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. works 45261213 44316500 45262650 44316000 LOT-0004 other Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). 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