16 http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr false false ORG-0001 Centre des Monuments Nationaux 62 rue Saint-Antoine Hôtel de Sully Paris 75004 FR101 FRA 18004601300017 Pôle commande publique 0144612283 marches-publics@monuments-nationaux.fr ORG-0003 Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques 6 rue Louise Weiss Sous-direction de la commande publique Paris FRA 12000009600020 +33144970422 Ccra.daj@finances.gouv.fr 00375411-2024122/20242024-06-25Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a58dee49-81f2-4988-8ba4-9f0919d8b565 4b5a7114-105c-4de9-a9b3-f6f009e2f689 2024-06-24+02:00 11:37:41+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga rcr ORG-0001 nati-ground Procédure adaptée services sociaux et spécifiques en application des articles L.21231, R.21232, R.21234 et R.21235 du Code de la Commande Publique open 24.180.90 Aménagements intérieurs et scénographie du parcours de visite du Palais du Tau - Lot SC04 "Signalétique didactique et directionnelle" La consultation a pour objet lot SC04 "Signalétique didactique et directionnelle" du parcours de visite permanent et de l'accueil, dans le cadre de l'opération des aménagements intérieurs et scénographie du parcours de visite du Palais du Tau services supplies 92521100 32321300 34928471 44423400 Palais du Tau 2 Pl. du Cardinal Luçon Reims 51100 FRF23 FRA LOT-0001 other Cf. article 7 du RC Cf. article 7 du RC used not-allowed no-eu-funds 24.180.90 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560326&orgAcronyme=f5j none not-allowed required no performance true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560326&orgAcronyme=f5j 180 La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : • le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; • le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; • un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de notification au candidat du rejet de son offre. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-08-16+02:00 12:00:00+02:00 En application de l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée 2024-08-16+02:00 13:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24.180.90 Aménagements intérieurs et scénographie du parcours de visite du Palais du Tau - Lot SC04 "Signalétique didactique et directionnelle" Aménagements intérieurs et scénographie du parcours de visite du Palais du Tau - Lot SC04 "Signalétique didactique et directionnelle" services Le présent marché est dit « à prix mixtes ». Ainsi, il comprend : - une part traitée à prix forfaitaire pour les prestations définies dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent marché ; - une part à commandes exécutée à bons de commande pour les prestations et prix figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification. Le détail des délais d'exécution est donné dans l'AE-CCAP Les candidats sont informés que le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire, devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché. Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle que le candidat devra obligatoirement proposer et valoriser dans son offre : Prestation supplémentaire éventuelle N°1 : Salle 15 En raison du poids du dossier, seul le dossier des pièces écrites est accessible depuis l'onglet « Dossier de Consultation » sur la PLACE. Le dossier des pièces graphiques, le dossier d'annexes et le dossier des pièces communes sont disponibles dans « Autres pièces téléchargeables par les entreprises ("En savoir plus sur l'opération") » dans la salle PLACE de la consultation. supplies 92521100 34928471 44423400 Palais du Tau 2, place du Cardinal Luçon Reims 51100 FRF23 FRA Conformément à l'article R.21227 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de la présente mise en concurrence (cf. article 1.4.2 du RC)