16 https://www.aphp.fr/ ORG-0001 ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - ACHAT CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc VAL DE MARNE Le Kremlin-Bicêtre 94270 FR107 CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc FRA 26750045201928 33153146960 secretariat.prestations.aca@aphp.fr ORG-0002 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris Paris Cedex 04 75181 FR101 7 rue de Jouy FRA 17750005500013 33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00375928-2024122/20242024-06-25Z 2.3 eforms-sdk-1.9 161e92ba-323b-48de-8f6f-576222d27d51 938f9f90-68be-4664-b610-1f65585f5032 2024-06-21+02:00 16:31:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 nati-ground open false Enlèvement, transport et crémation des pièces anatomiques d?origine humaine et sujets anatomiques pour l?Assistance Publique ? Hôpitaux de Paris Enlèvement, transport et crémation des pièces anatomiques d?origine humaine et sujets anatomiques pour l?Assistance Publique ? Hôpitaux de Paris services Le délai de validité des offres est de 5 mois à compter de la date limite de remise de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 15/07/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Les offres sont examinées lot par lot. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. Pour tous les lots, L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur le montant minimum représenté par 50% du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Pour tous les lots, Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. 90524400 LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. tp-abil Capacité technique et professionnelle Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Systèmes de gestion et de suivi : l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public; Gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; not-allowed no-eu-funds true FRA FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required not-allowed per-exa 50 quality Critère 1: Qualité technique de l'offre (pondération 50 %)/ Sous-critère 1: Moyens humains et organisation logistique mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (30%)/ Sous-critère 2: Modalités de prises de commandes et de suivis des prestations (20%) per-exa 45 price Critère 2: Prix (pondération 45 %) per-exa 5 quality Critère 3: Qualité durable de l'offre (pondération 5%)/ Sous-critère 1 : Performance environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (pondération 3%)/ Sous-critère 2 : Performance sociale mise en oeuvre dans la réalisation des prestations (pondération 2%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 FRA true true required true 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24-081 Lot 1 : Enlèvement, transport et crémation des pièces anatomiques d'origine humaine Enlèvement, transport et crémation des pièces anatomiques d'origine humaine services 2167 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris true work-cond biodiv-eco national 90524400 90524400 2024-10-01+02:00 2028-09-30+02:00 Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. LOT-0002 ef-stand Capacité économique et financière Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 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