17 ORG-0001 CCI de Corse Rue du Nouveau Port Bastia 20200 FRA 13001457400011 0495544444 pf.agostini@ccihc.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Bastia Chemin Montepiano BASTIA 20407 FRM02 FRA TPO-0002 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Place Félix-Baret, CS 80001 MARSEILLE 13282 FRA 00376405-2024122/20242024-06-25Z 2.3 eforms-sdk-1.9 8251f54d-a50d-404b-a4ea-2ef440d6c81f 51e0120a-9d92-480e-99a1-90a32e82bd0b 2024-06-24+02:00 11:20:37+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA airport ORG-0001 nati-ground neg-w-call Appel à candidature relatif à l'exploitation, la maintenance applicative et le développement du progiciel "Intra'Know". Appel à candidature relatif à l'exploitation, la maintenance applicative et le développement du progiciel "Intra'Know". services 72500000 72267000 LOT-0001 other De leurs capacités financières ; De leurs capacités techniques ; De leurs compétences et moyens professionnelles ; D'une attestation de l'éditeur Yieloo autorisant les droits d'utilisation des licences, la maintenance applicative et le développement du progiciel Intra'Know ; De la liste des références pour des prestations similaires ou équivalentes sur les trois dernières années. used true false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr L'accord-cadre est à bons de commande et mono-attributaire. none false performance L'accord-cadre est à bons de commande et mono-attributaire. no not-allowed ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique TPO-0001 TPO-0002 FRA required true 2024-07-15+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-030 Appel à candidature relatif à l'exploitation, la maintenance applicative et le développement du progiciel "Intra'Know". Appel à candidature relatif à l'exploitation, la maintenance applicative et le développement du progiciel "Intra'Know". services 72500000 72267000 0