17 www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 5 Place Antoinette FOUQUE Direction des Achats Groupe LYON 69007 FRK26 FRA 552 081 317 GUILLAS MARIE - DOAP SUD EST +33 7 61 20 75 14 marie.guillas@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS ris PARIS 75859 FR101 FRA 17750111101763 tj-paris@justice.fr +3341144322551 https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0003 Médiateur du Groupe EDF TSA 50026 PARIS CEDEX 008 75804 FR101 FRA 552 081 317 T mediateur.edf.fr +33140422222 mediateur@edf.fr 00376436-2024122/20242024-06-25Z 2.3 eforms-sdk-1.11 b41779aa-e36b-4daf-a672-940ce1f668fc 09e7babe-a6c5-4551-bc97-20e216cce9d1 2024-06-24Z 06:18:05Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP). neg-w-call AVIS010614 DT Rénovation laboratoire Chinon - Accord Cadre Domaine HVAC et Mécano Soudé L'objet du marché porte sur la maintenance mécanique et ventilation (maintenance préventive et curative) ainsi que des modifications mécanique et ventilation pour les 6 laboratoires de la Direction Industrielle implantés sur le CNPE de CHINON. Le marché est pour 6 années période ferme 2025 2027 et 3 années optionnelles (2028 2030) services Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 N'identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 3000000 50000000 50000000 EDF SA émet cet avis pour le compte de la Direction Technique - Laboratoire Chinon. Dans le cadre de la présente consultation, la procédure de passation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF "https://pha2.edf.com". Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 N° Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achat). Pour les candidatures en GME, un document intitulé " GME : Déclaration de GME solidaire ou conjoint et Habilitation du mandataire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. Les candidats doivent être en mesure de justifier des pouvoirs de leur représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. CHINON 37500 FRB04 FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.  Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel de xxx (ex RCS, RM notamment]. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier qu’il dispose: - des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - des qualifications suivantes : Habilitation activités en zone contrôlée, chargé de travaux RP2, intervenant formé aux changements des filtres très haute efficacité, au moins un intervenant habilité M2-BR avec expérience avérée câblage décâblage moteur, capacités de frigoriste avec expérience avérée, compétences soudeurs et assemblages boulonnées, schémas isométriques - l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification génie climatique, domaine ventilation industrielle, Sous-domaine : Maintenance préventive, curative et réparation - a minima d'une personne maîtrisant la langue française sur le chantier used false not-allowed no-eu-funds false not-allowed false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false true Habilitation MASE ou équivalent exigée Habilitation CERFI required true true 2024-07-26+02:00 11:45:00+02:00 false false fa-w-rc none AVIS010614 DT Rénovation laboratoire Chinon - Domaine HVAC et Mécano Soudé L'objet du marché porte sur la maintenance mécanique et ventilation (maintenance préventive et curative) ainsi que des modifications mécanique et ventilation pour les 6 laboratoires de la Direction Industrielle implantés sur le CNPE de CHINON. Le marché est pour 6 années période ferme 2025 2027 et 3 années optionnelles (2028 2030) La prestation de maintenance mécanique dans les laboratoires d’expertises de la direction Industrielle se décompose en 3 domaines avec dans chaque domaine 3 types de maintenances (préventive, réglementaire et fortuite). Les contrôles périodiques: ce sont les inspections périodiques, les contrôles, les vérifications techniques à réaliser au titre de la réglementation en vigueur (code du travail, décret, arrêté, norme,...). La périodicité de ces vérifications doit être impérativement respectée par le titulaire suivant un calendrier soumis par EDF DI. — la maintenance préventive: maintenance à réaliser à des intervalles prédéterminés, ou selon des critères prescrits. Elle est destinée à réduire la probabilité de défaillance ou de dégradation de fonctionnement des équipements. Les activités de maintenance préventive sont définies par les prescriptions constructeurs et le retour d’expérience. — la maintenance fortuite: toute opération destinée à remettre en état un équipement suite à une panne, une non-conformité détectée lors d’une vérification périodique ou un doute sur le fonctionnement d’un matériel. Elle couvre également les opérations de repérage et de mesure destinées à améliorer la sécurité des biens et des personnes. La prestation comprend: — la préparation des dossiers d’activité: —— analyse de risques, —— analyse d’impacts sur l’installation, —— demande de régime (AIC), —— dossier de suivi de travaux avec procédure de réalisation des activités, —— planning, —— documents nécessaires à la réalisation de l’activité. — le suivi des activités: —— création des ordres de travail, —— rédaction des comptes rendu d’activité, — —création et modification de la documentation (schéma, GEE, DSE, analyse fonctionnelle, sauvegarde programme. Procédure de réalisation d’activité ou d’essai), —— dossier de suivi de travaux avec procédure d’essai. Enregistrement des opérations de maintenance dans nos outils de gestion informatique (SYGMA, SDIN, AIC...). — l’accompagnement des intervenants lors: —— des vérifications périodiques, —— des interventions constructeur. — l’appui technique: —— diagnostic, —— confirmation de départ électrique au vu d’une consignation, —— mesures, —— repérage. L’activité des modifications mécanique et ventilation a pour objectif de réaliser les adaptations indispensables aux activités de laboratoire dans les installations du DLAB sur les champs principaux: réglementaire, sécurité, capacités d’expertise, exploitation et RP. Elle a pour périmètre la réalisation des activités de modifications mécaniques, ventilation, chaudronnerie des laboratoires du DLAB suivant exigences NT85114-17 cas 1 pour certaines activités du Lidec (réglementaire: KER, KRT...) et autres labos. Il englobe les modifications dans le domaine mécanique comprenant les activités de: mécanique, chaudronnerie, robinetterie, tuyauterie, électromécanique (décâblage moteur, contrôle sens de rotation, remplacement ou dépannage d’électrovanne), plomberie, ventilation. services 3000000 50000000 Le marché se déroulera sur le site du CNPE de Chinon dans les locaux de la DT (laboratoires situés à l'intérieur du CNPE) CHINON 37500 FRB04 FRA 2025-01-01+02:00 3 Le marché se déroulera jusqu'en 2027 pour la part ferme à laquelle s'ajoute 3 options d'une année ce qui porterait le marché éventuellement jusqu'au 31/12/2030. 4