16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavreseinemetropole.fr/ ORG-0002 LE HAVRE SEINE METROPOLE Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque Le Havre 76085 FRA 20008495200015 LE HAVRE SEINE METROPOLE 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 599929 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00376605-2024122/20242024-06-25Z 2.3 eforms-sdk-1.8 157410c9-1da0-45de-8887-d15e32999d53 d1a9b53b-f61d-4da7-85da-bf5d5784286a 2024-06-21+02:00 17:11:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FS-LHSM-1594-I COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES - La présente consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les points de collecte sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières.- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel H.T de 150 000 euro(s)- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique services Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du Rc:* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 avec une pondération de 4). * Prix de la prestation (notation sur 100 avec une pondération de 6), le prix des prestations est apprécié à partir du montant total Ht indiqué dans le cadre de la simulation de commandes. - Durée accord-cadre, détails d'éxécution, délai de remise de documents, reconduction anticipée Cf à l'article 3-2 du Rc- Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres est obligatoire et doit se faire à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr - Clause dématerialisation 90500000 90500000 Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque Cs 70854 Le Havre Cedex 76085 FRD22 FRA LOT-0000 sui-act - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; used ef-stand Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Copie du récépissé d'autorisation de transport de déchets dangereux ;- Copie du récépissé de déclaration ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des installations classées pour la protection de l'environnement le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner lesdéchets mentionnés à l'article 2 « nature des déchets » du Cctp ;- En cas de transport transfrontalier, présentation de tout document autorisant l'activité ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par l'acheteur. Enoutre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des Règlement de consultation - Collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages page 7 sur 17 prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique (article R2143-12 du Code de la Commande Publique).- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation used tp-abil - Copie du récépissé d'autorisation de transport de déchets dangereux ; - Copie du récépissé de déclaration ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des installations classées pour la protection de l'environnement le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 « nature des déchets » du Cctp ; - En cas de transport transfrontalier, présentation de tout document autorisant l'activité used not-allowed no-eu-funds 1487500 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487500 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487500 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-08+02:00 16:00:00+02:00 2024-08-09+02:00 10:00:00+02:00 Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Tél : 02 35 19 44 46 secretariatcao@lehavremetro.fr Le Havre false 1 fa-wo-rc none S-PF-1487500 COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES - La présente consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les points de collecte sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières.- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel H.T de 150 000 euro(s)- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique services 90500000 90500000 Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque Cs 70854 Le Havre Cedex 76085 FRD22 FRA 0 - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra s'opposer à la reconduction. - Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation sous réserve de l'accord du titulaire