16 https://fondationopenc.org/ ORG-0001 Fondation OPEN-C 1 rue de la Noë Nantes 44300 FRG01 FRA 92339590900016 +33 658885963 marches.publics@fondation-open-c.org https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-nantes ORG-0002 Tribunal judiciaire de Nantes 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND 44200 NANTES nantes 44921 FRG01 FRA 173 501 115 00864 0251179500 tj-nantes@justice.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00376864-2025110/20252025-06-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2d5966d0-7eb6-4926-aff1-5991e5fe9ba3 ecf4f7f9-65ff-4356-9264-ae7bd7a4226a 2025-06-06+02:00 18:00:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://fondation-open-c.e-marchespublics.com pub-undert env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Le dossier technique pourra être communiqué sur demande lors de la phase Offre. neg-w-call all false PAN-25004 Prestations d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens terrestre et maritime (3 lots) La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens terrestre et maritime (3 lots). services 66510000 FRG01 FRA FRH01 FRA FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ true allowed DOC-1 sen-info restricted-document https://fondationopenc.emarchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed false per-exa 60 price Prix/cotisations per-exa 30 quality Etendue et montant des garanties per-exa 5 quality Modalités et procédure de gestion des contrats et des sinistres, par la compagnie d'assurances et/ou son intermédiaire (notamment : structure, interlocuteurs, émission des pièces, possibilité de nommer un expert, transmission du rapport, délais, etc...) per-exa 5 quality Montant des franchises ORG-0001 https://fondationopenc.emarchespublics.com Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2025-07-11+02:00 2025-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false 3 false none none PAN-25004 lot 1 Lot n°1 : Responsabilité civile et faute inexcusable de l'employeur PSE obligatoire n°1 : Police assistance et rapatriement pour les déplacements des salariés (hors déplacement en mer) PSE facultative n°2 : Police cyber risques Lot n°1 : Responsabilité civile et faute inexcusable de l'employeur PSE obligatoire n°1 : Police assistance et rapatriement pour les déplacements des salariés (hors déplacement en mer) PSE facultative n°2 : Police cyber risques services 66516000 siège social de Nantes et locaux Croisic FRG01 FRA Site Paimpol FRH01 FRA site SEENEOH FRI12 FRA 2026-01-01+01:00 48 3 Pour tous les lots, le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année. LOT-0002 allowed no-eu-funds par-requ true DOC-1 sen-info restricted-document https://fondationopenc.emarchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed false per-exa 60 price Prix/cotisations per-exa 30 quality Etendue et montant des garanties per-exa 5 quality Modalités et procédure de gestion des contrats et des sinistres, par la compagnie d'assurances et/ou son intermédiaire (notamment : structure, interlocuteurs, émission des pièces, possibilité de nommer un expert, transmission du rapport, délais, etc...) per-exa 5 quality Montant des franchises ORG-0001 https://fondationopenc.emarchespublics.com Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2025-07-11+02:00 2025-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false 3 false none none PAN-25004 lot 2 Lot n°2 : Dommages aux biens - partie terrestre Offre de base : Dommages aux biens Variante obligatoire : Dommages aux biens et bris de machines Lot n°2 : Dommages aux biens - partie terrestre Offre de base : Dommages aux biens Variante obligatoire : Dommages aux biens et bris de machines services 66515000 siège social de Nantes et locaux Croisic FRG01 FRA Site Paimpol FRH01 FRA site SEENEOH FRI12 FRA 2026-01-01+01:00 48 cf description dans règlement de consultation 3 Pour tous les lots, le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année. LOT-0003 required no-eu-funds par-requ true DOC-1 sen-info restricted-document https://fondationopenc.emarchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed false per-exa 40 price Prix/cotisations per-exa 30 quality Etendue et montant des garanties per-exa 10 quality Modalités et procédure de gestion des contrats et des sinistres, par la compagnie d'assurances et/ou son intermédiaire (notamment : structure, interlocuteurs, émission des pièces, possibilité de nommer un expert, transmission du rapport, délais, etc...) per-exa 10 quality Montant des franchises per-exa 10 quality Expérience et compréhension techniques des risques liés aux activités ORG-0001 https://fondationopenc.emarchespublics.com Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2025-07-11+02:00 2025-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false 3 false none none PAN-25004 lot 3 Lot n°3 : Responsabilité civile pour l'activité maritime de la fondation, associée à tous les biens/actifs déclarés et Assurance tous risques pour les équipements scientifiques Variante obligatoire : Assurance tous risques limitatives pour les actifs fixes de type câbles posés non protégés Lot n°3 : Police d'Assurances - partie maritime Offre de base : Responsabilité civile pour l'activité maritime de la fondation, associée à tous les biens/actifs déclarés Assurance tous risques pour les équipements scientifiques Variante obligatoire : Responsabilité civile pour l'activité maritime de la fondation, associée à tous les biens/actifs déclarés Assurance tous risques pour les équipements scientifiques Assurance tous risques limitatives (type FAP sauf incluant l'abordage d'un navire) pour les actifs fixes de type câbles posés non protégés services 66514120 66515200 siège social de Nantes et locaux Croisic FRG01 FRA Site Paimpol FRH01 FRA site SEENEOH FRI12 FRA 2026-01-01+01:00 48 cf. règlement de la consultation 3 Pour tous les lots, le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.