16 http://www.vinci-autoroutes.com https://consultations-cofiroute.safetender.com ORG-0001 COFIROUTE 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268 DMO / Cellule Marchés NANTERRE Cedex 92757 FR105 FRA 55211589100426 Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés 01 57 98 76 00 00 00 00 00 00 marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE NANTERRE CEDEX 92020 FR105 FRA 177 801 115 00151 01 40 97 10 10 01 47 24 31 61 tj-nanterre@justice.fr 00378646-2024123/20242024-06-26Z 2.3 eforms-sdk-1.11 8983e458-6dcf-4721-8b24-9f59a583c05a 23395fb9-1e67-4124-8673-1f561b20dbbc 2024-06-24Z 15:37:54Z 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl econ-aff ORG-0001 nati-ground Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. 2 2 open A71 travaux viaducs Loire Loiret A71 Confortement des bétons des viaducs de la Loire (A71PI5/3) et du Loiret (A71PI9/7A et B) Réparation des bétons du viaduc de la Loire (A71PI5/3) et du Loiret (A71PI9/7A et B),reprise des descente d’eau et réfection de l’étanchéité de rive du Viaduc de la Loire, modification du réseau de collecte d’eaux pluviales du Viaduc de Loiret. works La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 12 mois environ, y compris la période de préparation A titre indicatif, démarrage prévisible au3 ème trimestre 2025 En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. (en cas de visite obligatoire) Une visite de terrain est obligatoire avant la date fixée dans le règlement de Consultation. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP 45221119 Réseau COFIROUTE 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268 Nanterre Cedex 92757 FR105 FRA LOT-0001 sui-act Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. ef-stand — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement. tp-abil — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification…FNTP (par exemple) ou équivalent :…….- 1121 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés. 7271 Reprise des bétons dégradés 7272 Injection des fissures. 7273 Protection des bétons. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. no-eu-funds FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://consultations-cofiroute.safetender.com none no not-allowed not-allowed https://consultations-cofiroute.safetender.com 6 L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 FRA false false required false 2024-09-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none A71 - Confortement des bétons du Viaduc de la Loire (A71PI5/3) Lot n°1 A71 - Confortement des bétons du Viaduc de la Loire (A71PI5/3) Reprise des bétons autour des descentes d’eau avec piquage / hydrodémolition locale des bétons et renforcement local éventuel si sections d’acier endommagées Ragréages nombreux, en particulier sur faces extérieures Reprise complète des descentes d’eau et de l’étanchéité de rive côté amont de la Loire, pour stopper les venues d’eau au droit des gargouilles (nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences) works 1963000 45221119 FRB06 FRA 12 LOT-0002 sui-act Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. ef-stand — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement. tp-abil — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification…FNTP (par exemple) ou équivalent :…….- 1121 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés. 7271 Reprise des bétons dégradés 7272 Injection des fissures. 7273 Protection des bétons. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. no-eu-funds FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://consultations-cofiroute.safetender.com none no not-allowed not-allowed https://consultations-cofiroute.safetender.com 6 L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 FRA false false required false 2024-09-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none A71 - Confortement des bétons des viaducs du Loiret (A71PI9/7A et B) Lot n°2 A71 - Confortement des bétons des viaducs du Loiret (A71PI9/7A et B) Les travaux comprennent (liste non exhaustive): - Ragréages des bétons de l’ouvrage - Remplacement du réseau de collecte des eaux : modification du système pour passer à un collecteur extérieur au caisson - Vérinage d’un appui pour réfection d’un bossage (nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences) works 1498000 45221119 FRB06 FRA 12