16 false false https://www.siaap.fr ORG-0001 SIAAP 2 rue Jules César Paris 75012 FR101 FRA 25755000400077 https://marchespublics.siaap.fr +33 144754426 marchesiaap@siaap.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy PARIS 75004 FRA 1 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00378749-2024123/20242024-06-26Z 2.3 eforms-sdk-1.8 33bbea81-9152-4daf-b9d3-55803604e24f a7c052d5-5dfe-4513-aac7-46e0f87e51c8 2024-06-24+02:00 16:30:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.siaap.fr body-pl env-pro ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation false open 21S0324N Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les préleveurs du SIAAP Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les préleveurs du SIAAP Maintenance des préleveurs de marque HACH LANGE services 609764 203254 50324100 LOT-0001 sui-act Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); - L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://marchespublics.siaap.fr none not-allowed no required per-mid 60 price Prix des prestations Prix des prestations per-mid 25 quality Qualité de l'offre Qualité de l'offre per-mid 15 quality Délai d'exécution 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat créé en de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-24+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-25+02:00 10:00:00+02:00 Compte tenu du nombre incertain de commandes à effectuer, le marché est un accord-cadre de fournitures à prix mono-attributaire à prix mixtes, qui s'exécute à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du Code de la commande publique et s'exécutera dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Période initiale : Sans minimum - Maximum : 152 441 euros HT / Deuxième période : Sans minimum - Maximum : 152 441 euros HT / Troisième période : Sans minimum - Maximum : 152 441 euros HT / Quatrième période : Sans minimum - Maximum : 152 441 euros HT Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. L'attention des candidats est aussi attirée sur le fait que le dossier de cette consultation est volumineux, est que celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courriel) adressée au service de la commande publique (marchesiaap@siaap.fr), obtenir un clé USB contenant les documents non téléchargeables. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. false fa-wo-rc none 1 Maintenance des préleveurs de marque HACH LANGE Les prestations concernent la maintenance des préleveurs de marque HACH LANGE services La répartition des montants par période est la suivante : Période initiale : Sans minimum - Maximum : 152 441 euros HT / Deuxième période : Sans minimum - Maximum : 152 441 euros HT / Troisième période : Sans minimum - Maximum : 152 441 euros HT / Quatrième période : Sans minimum - Maximum : 152 441 euros HT 203254 50324100 50324200 Lieu principal d'exécution : Sites du SIAAP Ile de France FR101 FRA 2024-10-09+02:00 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)