fcaee5fe-abca-473d-9433-849eac5008e8-01 Un avis rectificatif a modifié la pondération des critères de jugement des offres. La date limite de réception des offres initialement prévue au 8 juillet 2024 est prolongée jusqu'au 12 juillet 2024. En conséquence, l'article 5.3 du présent règlement de consultation a été modifié ainsi que les annexes n°6 et 7 de l'A.E (Cadre de Mémoire Technique et Bordereau des Délais). 2024-06-24+02:00 true cor-buy Un avis rectificatif a modifié la pondération des critères de jugement des offres. La date limite de réception des offres initialement prévue au 8 juillet 2024 est prolongée jusqu'au 12 juillet 2024. En conséquence, l'article 5.3 du présent règlement de consultation a été modifié ainsi que les annexes n°6 et 7 de l'A.E (Cadre de Mémoire Technique et Bordereau des Délais). 16 ORG-0001 MAIRIE AULNAY SOUS BOIS 1 Place de l'hôtel de Ville Aulnay sous bois 93600 FRA 21930005000016 Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 0148796363 marches-publics@aulnay-sous-bois.com http://montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00378812-2024123/20242024-06-26Z 2.3 eforms-sdk-1.9 86052f3a-8216-4261-b526-ca4e11d60e4f a01374d0-d5e6-4434-96ba-8e704608d839 2024-06-24+02:00 16:57:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground false Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché ordinaire en application des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Ce marché concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. open BAT24-02 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES La présente consultation concerne l'assistance à maitrise D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION maternelle fontaines des près. services Conformément aux stipulations de l'article B.11.1 du C.C.A.G - P.I et des articles R.2191-3 à R.2191-12 et R.2191-16 et R.2191-19 du Code de la Commande Publique. Sauf renoncement de l'avance par le titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 € HT conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et le délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. En application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, le taux de cette avance est fixé à 10% du montant minimum de l'accord-cadre y compris si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique et de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996. Ce remboursement s'effectue dans les conditions de l'article R. 2191-11 du Code de la Commande Publique. Le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restants dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant minimum de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2191-12 du Code de la Commande Publique, lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80% du montant toute taxes comprises du marché, son remboursement doit être terminé lorsque des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises du marché. En application de l'article R. 2191-9 du code de la commande publique, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou à défaut une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité l'avance conformément à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. Article 8.2 - Acompte En application des articles R. 2191-20 et suivants du Code de la commande publique, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs. Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Le cas échéant, il est diminué de la fraction correspondante de la retenue de garantie mentionnée à l'article R. 2191-32. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Lorsque le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2151-13, une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce délai est ramené à un mois pour les marchés de travaux, et, sur demande du titulaire du marché, pour les marchés de fournitures et de services. 2800000 71335000 71336000 29 RUE DE L'ARBRE VERT Aulnay-sous-Bois 93600 FR106 FRA LOT-0001 ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; n-used true tp-abil  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. n-used true no-eu-funds false Document du marché restricted-document http://www.achatpublic.com none performance no required not-allowed price Le critère « prix », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du montant indiqué dans l'Acte d'Engagement et corroborée par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°3 de l'A.E.) complétés par le soumissionnaire et remis à l'appui de son offre quality Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 45%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6 de l'A.E) quality Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 15%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°7 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre http://www.achatpublic.com 180 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-12+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-02+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 1 RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES services Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché ordinaire en application des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Ce marché concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire renseigné par le titulaire dans l'acte d'engagement et corroboré par la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°3 de l'A.E.) remise à l'appui de son offre. Le contrat prend effet à compter de la date de notification et prend fin avec la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, le contrat prend fin lors de la levée de la dernière réserve. 71335000 71336000 29 RUE DE L'ARBRE VERT AULNAY-SOUS-BOIS 93600 FR106 FRA