16 ORG-0001 Mairie de Saint-Herblain 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299 Saint herblain cedex 44802 FRG01 FRA 21440162200011 0228252187 commandepublique@saint-herblain.fr http://Nantes.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de nantes Allée de l'île Glorette CS24111 Loire Atlantique Nantes cedex 1 44000 FRG01 FRA 1744005100010 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00378990-2025111/20252025-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b8f18bcf-e78f-463c-898e-89f6bce51e75 3070035e-7368-4b81-8e9a-b6c2a8149ba8 2025-06-11+02:00 11:47:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-crim-laund Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE La consultation a pour objet des prestations de transports d'enfants sur le temps extra scolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être reconduit deux fois un an de manière tacite. Il est précisé que le démarrage effectif des prestations aura lieu le 3 novembre 2025 sous réserve du déménagement effectif du GS Bernardière au collège Ernest Renan lors des vacances scolaires de la Toussaint. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saintherblain.fr (rubrique « politique et institution» > «institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. open false transport Bernardière Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain services Ce lot fait parti d'une consultation globale de 5 lots qui sont en cours d'exécution. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. 270000 60000000 Saint-Herblain 44802 FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_csj-XZBZkF epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 30 price Analyse financière de l'offre issue du DQE (30%) per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir du cadre de mémoire technique(40%) avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (15%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (25%) per-exa 30 quality Valeur environnementale évaluée à partir du cadre de mémoire technique (30%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_csj-XZBZkF ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-07-22+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-22+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents en matière de commande publique. Mairie de Saint-Herblain false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la ville de Saint-Herblain. Aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 90 000Euros HT. services La participation n'est pas limitée. Le dossier de candidature est décrit dans le règlement de la consultation. 60000000 Saint-Herblain 44802 FRG01 FRA 36