16 www.annonayrhoneagglo.fr http://achatpublic.com ORG-0001 ANNONAY RHONE AGGLO Château de la Lombardière BP8 DAVEZIEUX 07430 FRK22 FRA 20007201500056 +33475693250 rachel.palayer@annonay.fr ORG-0003 COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE 3 rue de la Charité Lyon cedex 02 69268 FRK26 FRA 13001003601385 +33472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 184 rue Duguesclin lyon cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690001500015 +33478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00379059-2024123/20242024-06-26Z 2.3 eforms-sdk-1.9 beca8197-6f69-4d13-ab8e-c5e9b51bb7d8 91a45e41-d155-4b79-a17d-33a2fb22466a 2024-06-25+02:00 09:34:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground open 202417 PRESTATIONS DE CURAGE ET DE VIDANGE SUR LES OUVRAGES ET LES RESEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES D'ANNONAY RHONE AGGLO Interventions d'entretien, de curage et de vidange curatives ou préventives sur les OUVRAGES ET DES RESEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES D'ANNONAY RHONE AGGLO, soit environ : - 37 stations d'épuration, -573 000 ml de réseaux d'assainissement, -44 postes de relèvement, -200 déversoirs d'orage services 920000 760000 90470000 LOT-0001 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels no-eu-funds 202417 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none performance no required not-allowed price Prix des prestations (Note sur 50 points) jugé à partir du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) quality Valeur technique (Note sur 35 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique complété quality Délai d'exécution pour les interventions d'urgence (note sur 15 points) proposé par le candidat à l'article 5 de l'acte d'engagement quality Délai d'exécution pour les interventions d'urgence (note sur 15 points) proposé par le candidat à l'article 5 de l'acte d'engagement https://www.achatpublic.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2024-07-29+02:00 15:00:00+02:00 2024-07-19+02:00 15:00:00+02:00 2024-07-30+02:00 09:00:00+02:00 false fa-w-rc none 202417 PRESTATIONS DE CURAGE ET VIDANGE DES OUVRAGES ET DES RESEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES D'ANNONAY RHONE AGGLO Procédure d'appel d'offres soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre monoattributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, reconductible une fois 4 ans. services 920000 760000 90470000