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Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
Nimes
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LAURENT PERRIGOT Françoise
Présidente du Conseil départemental du Gard
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Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Nîmes
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Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Nîmes
30941
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Souscription d'un contrat d'assurances pour les véhicules du Département du Gard et divers risques annexes
Marché ordinaire concernant la souscription d'un contrat d'assurances pour les véhicules du Département du Gard et divers risques annexes pour les besoins du Département du Gard
services
Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf Rc, Ccap).
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an.
Il pourra être reconduit, tacitement, jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 5 ans (jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché en
cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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66514110
66514110
Département du Gard
Nîmes
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Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme de ce contrat
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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S-PF-1660549
Souscription d'un contrat d'assurances pour les véhicules du Département du Gard et divers risques annexes
Marché ordinaire concernant la souscription d'un contrat d'assurances pour les véhicules du Département du Gard et divers risques annexes pour les besoins du Département du Gard
services
other
other
1666667
66514110
66514110
Département du Gard
Nîmes
30000
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2026-12-31+01:00
3
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges