16 https://www.achatspublicscorse.com https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 MAIRIE DE BIGUGLIA - R.N. 193 BIGUGLIA 20620 FRM02 FRA 21200037600013 Jean-Charles GIABICONI 0495589858 mairie.biguglia@wanadoo.fr https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr https://www.achatspublicscorse.com https://www.achatspublicscorse.com ORG-0004 MAIRIE DE BIGUGLIA R.N. 193 BIGUGLIA 20620 FRM02 FRA 17200005100026 Jean-Charles GIABICONI 0495589858 casacumuna@biguglia.corsica 00379907-2024123/20242024-06-26Z 2.3 eforms-sdk-1.7 c228fc68-55e0-4820-82dd-f48245360a28 2818edec-5a06-47b5-ac5d-679ee16d9c2d 2024-06-24+02:00 17:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatspublicscorse.com body-pl-la gen-pub ORG-0001 nati-ground En raison d'un jugement devenu définitif. 1 1 open all false 2024-12 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU STADE PAUL TAMBURINI MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU STADE PAUL TAMPURINI services 71222000 LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Voir article 5 du règlement de consultation. used false ef-stand Capacité économique et financière Voir article 5 du règlement de consultation. used false ef-stand Capacité économique et financière Voir article 5 du règlement de consultation. used false not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie á première demande á concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2845 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2845 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com Le délai de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé á 30 jours conformément aux articles L.2192-10 et R.2192.10 du code de la commande publique. none true Le candidat se présentera obligatoirement sous la forme d'un groupement d'entreprises composé á minima des compétences suivantes : Architecture (mandataire), Structure, Fluides (Electricité CFO-CFA / CVC / Thermique), VRD - Paysagiste, Économie de la construction, OPC. no performance Le Maître d'ouvrage interdit au mandataire d'être membre d'un autre groupement, conformément á l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique. Il n'y a pas d'exclusivité sur les autres membres de l'équipe. En application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, l'acheteur n'impose aucune forme de groupement, cependant, l'architecte sera mandataire du groupement. Chaque cotraitant pourra assurer plusieurs compétences (á préciser dans la fiche de synthèse de l'équipe). Le titulaire du marché pourra sous-traiter l'exécution des prestations demandées, sous réserve de l'acceptation par le pouvoir adjudicateur de chaque sous-traitant et du respect de l'ensemble des conditions relatives á la sous-traitance prévues aux articles : L.2193-1 á L.2193-14 et R.2193-1 á R2193-22. required not-allowed false false per-exa 40 price Prix Voir article 6 du règlement de consultation per-exa 60 quality Valeur technique de l?offre Voir article 6 du règlement de consultation ORG-0004 https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 120 - Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel. - Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants :soit 31 jours á partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2024-08-01+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-25+02:00 00:00:00+02:00 2024-08-05+02:00 00:00:00+02:00 Hôtel de Ville de Biguglia false none none lot 1 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU STADE PAUL TAMBURINI Le marché est décomposé en deux tranches de travaux : T1 (gazon synthétique et naturel, vestiaires et travaux extérieurs) - T2 : travaux sur la tribune. services none 71222000 STADE PAUL TAMBURINI 20620 BIGUGLIA Stade Paul Tamburini BIGUGLIA 20620 FRM02 FRA 36